Conseil Aux Acheteurs - Questions/Réponses De La Daj | Economie.Gouv.Fr

Tue, 11 Jun 2024 07:56:26 +0000
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Contexte Pendant la phase de remise des offres, les candidats peuvent vous poser des questions qui doivent faire l'objet de réponses de votre part. Toutefois, vous ne devez répondre à ces questions que si elles portent sur les documents du dossier de consultation (règlement, CCAP, CCTP, bordereau de prix). Il ne faut pas répondre à celles concernant le nombre de plis reçus, le nom des sociétés ayant téléchargé le dossier ou l'estimation financière. Les marchés publics en 150 questions | L'Union sociale pour l'habitat. Dans ce contexte, comment répondre aux candidats?

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Par ailleurs, il est possible d'écarter la voie électronique seront écartées en cas de difficultés techniques (logiciels incompatibles, formats de fichiers particuliers). C'est également le cas si le candidat doit envoyer à l'acheteur des pièces physiques (maquettes, prototypes). Opération inférieure à 40 000 € L'acheteur peut choisir d'échanger électroniquement avec les candidats mais ce n'est pas obligatoire.

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Consultation des Entreprises (DCE)? Bien distinguer les appels à candidature (pas d'offre à produire au 1er dépôt), des appels d'offres. 2. 1 - Les appels à candidatures en principe ne comportent pas de DCE, mais le cas échéant un règlement de consultation (RC) ou une notice. 2. 2 - Les appels d'offres comportent souvent un DCE mais ce n'est pas obligatoire. Dans certains cas une annexe matérielle peut exister (échantillons, plans sur CD-ROM,... ). Retirez d'abord les pièces dématérialisées, et ensuite demandez les annexes matérielles. Le RC est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic. Le DCE exige une identification pour que l'acheteur puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne. Ne nous demandez pas de vous envoyer directement un DCE, nous ne pouvons pas le faire, faites le retrait depuis la plateforme. Questions réponses marchés publics 2020. Vous pouvez consulter notre tutoriel d'aide pour le téléchargement de DCE sur votre espace entreprise dans la rubrique OUTILS / Tutoriels.

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Informations complémentaires fournies par l'acheteur public Même en l'absence de questionnement préalable, l'acheteur public peut apporter des informations complémentaires. En cours d'appel d'offres, des correctifs mineurs peuvent intervenir, à condition de ne pas modifier substantiellement la définition du besoin ou la nature du marché. Ces compléments ou correctifs doivent être communiqués à l'ensemble des candidats dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres. Questions réponses marchés publics pdf. Après le dépôt des offres Lorsque le soumissionnaire Soumissionnaire Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de marché public. a transmis son offre, il ne peut plus la modifier, mais peut en déposer une nouvelle, à condition d'être toujours dans les délais. C'est la dernière offre reçue qui sera ouverte.

1 En cas de divergence entre ces différentes pièces administratives, laquelle prévaut? Cahier des clauses administratives générales Acte d'engagement Cahier des clauses administratives particulières Aucune 2 Les prix dans un marché public peuvent être: Fermes Révisables Fermes et actualisables Revisables et actualisables 3 Dans le cas d'un marché révisable, quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s)? Une formule de variation peut comporter plusieurs formules de variation Une formule de variation ne peut comporter qu'un seul indice (ex: TP01) Le montant de la variation est soumis à TVA Un sous-traitant ne peut pas voir ses prix révisables est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quelle est la différence entre une pénalité et une retenue? Questions réponses marchés publics les. Une retenue est libératoire La pénalité est une décision de la MOA 5 Une caution bancaire est obligatoire si le titulaire demande... Une avance forfaitaire quel qu'en soit le pourcentage À ne pas être prélevé de 5% à chaque décompte au titre de la retenue de garantie Uniquement si l'avance forfaitaire demandée est égale à 65% du montant du marché Elle n'est jamais obligatoire, seulement si la MOA la réclame 6 Quels sont les trois grands principes de la commande publique?

Les procédures de passation des marchés publics d'un montant élevé (passation à partir des valeurs seuils fixées par l'UE) sont concernées. Les nouvelles directives ont été transposées dans le droit allemand en avril 2016. À travers la réforme, les normes relatives à la passation de marchés publics sont plus simples, flexibles et conviviales. En même temps, la passation de marchés publics est devenue plus sociale, écologique et innovante (achat stratégique). Comment répondre à un marché public ? Questions de réglementation - DILA. Le droit des marchés publics allemand est aujourd'hui un exemple pour le droit européen, en ce qui concerne l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Le projet du gouvernement retient le principe fondamental selon lequel les marchés doivent être obligatoirement divisés en plusieurs lots (partiels et spécialisés). En effet, les petites et moyennes entreprises sont souvent dépassées par les volumes élevés de marchés. Ce qui nous paraît également important est de veiller à ce que les exigences formulées aux petites et moyennes entreprises, par exemple en termes de performance économique, ne soient pas disproportionnées.