C Politique 10 Septembre 2017
Dans une interview au Figaro ce jeudi, l'ancien chef de l'Etat a affiché sa fermeté au sujet de l'accueil des migrants. Jean-Philippe Moinet, ancien secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, livre son analyse. Publié le 10/09/2015 à 15:06 Archives Politique du 10 Septembre des autres années
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9°c 00:00 Une pancarte de la SÉPAQ bourrée de fautes Les visiteurs de la réserve faunique des Chic-Chocs sont accueillis par un panneau qui comporte de nombreuses fautes de français, dénonce Sylvain Roy. MISE à JOUR Mardi, 10 septembre 2019 07:47 «Bonjour-Hi» à la SAQ: la CAQ ne se mouille pas Le gouvernement Legault refuse de dire s'il va exiger que la Société des alcools du Québec (SAQ) accueille ses clients uniquement en français. "Dimanche en politique". Invité : Jean-Luc Mélenchon - France 3 - 10 septembre 2017 - En replay. MISE à JOUR Mardi, 10 septembre 2019 20:17 06:00 François Legault, chef du camp du Oui Le gouvernement de François Legault va déposer un projet de loi réformant le mode de scrutin. La CAQ aura déjà amené l'idée plus loin que Lévesque. MISE à JOUR Mardi, 10 septembre 2019 06:50 11:00 Marie Montpetit appuie Dominique Anglade La députée Marie Montpetit renonce à se lancer dans la course à la chefferie du Parti libéral du Québec. MISE à JOUR Mardi, 10 septembre 2019 19:32 22:00 Les conservateurs remportent leur pari Le chef du Parti progressiste-conservateur du Manitoba, Brian Pallister, a remporté haut la main son pari mardi soir.
Les frais de mandat des parlementaires sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La réserve parlementaire est supprimée. Afin d'éviter les conflits d'intérêts, la possibilité pour un parlementaire d'exercer une activité de conseil à titre individuel est restreinte. Il est déjà interdit à un parlementaire de commencer à exercer une activité de conseil au cours de son mandat, à moins qu'il ne soit membre d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Le texte prévoit, en outre, que le parlementaire qui a commencé une telle activité moins de douze mois avant son entrée en fonction ne peut la poursuivre pendant son mandat. De plus, il ne peut pas fournir des prestations de conseil aux entités mentionnées à l'article LO. C politique 10 septembre 2017 hal 01582202. 146 du code électoral. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent fixer les règles de prévention des conflits d'intérêts. Une peine complémentaire d'inéligibilité de dix ans maximum est prononcée en cas de crimes ou de d'infractions à la probité (faux administratifs, infractions en matière électorale ou de financement des partis, infractions fiscales, etc. ) pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.