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On peut trouver une loi injuste ou mal faite, si on ne respecte pas cette loi car on la trouve illégitime, cela peut devenir illégal. Doit-on se soumettre à toutes les lois? Sont-elles toutes parfaites? Dans la mesure où la loi est régit par l'Homme, peut-elle être discutable? Le juge et la loi - publié le 27/01/2014. I) Les lois sont universelles et obligatoires: elles ne sont pas discutables La loi peut être considérée comme une contrainte mais d'un point de vue juridique, c'est une obligation. La loi nous indique donc ce que nous devons faire, on doit ainsi obéir à la loi. La loi impose des devoirs identiques aux citoyens, c'est pour ça qu'elle est universelle. La justice exige que les hommes soient égaux face aux droits. Le Code de la route par exemple, nous contraint à des limitations de vitesse, le fait de pas s'y soumettre est considéré comme une infraction punie par la loi. Cette sanction sera identique à chaque citoyen. Dans le cadre de la pandémie que nous vivons actuellement, le gouvernement à été contraint de statuer de nouvelles lois dans le but de protéger chaque citoyen.
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Le rôle nuancer On ne peut pas dire que le juge est passif. En effet, il y a des éléments qui vont rendre compte de son intervention. Par exemple, le juge peut énoncer une solution lors d'un procès à partir d'un fait qu'il aura pu découvrir dans un dossier. Celui-ci a toujours la main mise sur l'apport de la preuve lors d'une affaire. L'article 10 du Code de procédure Civil dispose que « Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles. » Quand il estime que les preuves fournies par les parties ne sont pas très convaincantes, il a une grande initiative dans la conduite du procès et la recherche des preuves à condition qu'il ne le fasse pas en vue de suppléer de la partie dans l'administration de la preuve. Le juge dispose de certains pouvoirs, en effet l'article 10 du Code Civil dispose « Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Dissertation le juge et la loi renseignement. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts » ainsi que l'article 11 alinéa 2 du Code de procédure Civil énonce « Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.
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Résumé du document Avant d'aborder ce sujet dans le détail, il serait bon de définir en premier lieu les deux thèmes qui en ressortent. Premièrement la loi: qu'est-ce que la loi? Le terme loi peut être pris dans un sens large, visant toute règle. D'une manière juridique, il s'agit d'un texte émanant du pouvoir législatif. Dissertation le juge et la loire. C'est une règle écrite, générale et permanente. Cette assertion vise plus généralement la loi parlementaire. Notre Constitution de 1958 met en avant plusieurs variétés de lois, telles que les lois référendaire, organique, constitutionnelle, parlementaire ou ordinaire. Il existe aussi d'autres subdivisions comme les lois impérative ou encore supplétive. La loi reste, en France, la principale source directe du droit objectif. La loi reste une norme générale, s'applique à toutes et tous« Nul n'est censé ignorer la loi », on peut conclure à ce que la loi soit une norme générale, s'appliquant à tout le peuple qui ne doit pas prétexter pour sa défense l'ignorance qu'il a de cette loi.
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L'interprétation d'une règle de droit apporte ainsi un complément qui sera d'autant plus riche si la loi est véritablement obscure. La jurisprudence fais aussi office de suppléance de la loi: lorsqu' juge doit trancher un litige et qu'aucune règle ne s'applique réellement au problème, étant donné qu'il ne peut refuser de statuer, il doit alors combler les lacunes des lois et règlements. Enfin, elle a une fonction d'adaptation de la loi: c'est une fonction intermédiaire entre les deux déjà énoncées: il arrive parfois que la jurisprudence aille à l'encontre des révisions du législateur.
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Plus largement, le déni de justice englobe « tout manquement de l'état à son devoir de protection juridiquement de l'individu. » Selon l'article 4, du code civil toujours: « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l' obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » En effet, ce déni, aux yeux de la loi, est une entrave l'exercice de la justice par une personne charger de la représenter ou de la rendre. Aujourd'hui, l'interdiction du déni de justice est une marque de l'état de droit. Pour un tel acte, un juge peut être sanctionné par une amende, et l'état devra dédommager a personne victime de son déni. On a donc pu voir dans cette partie que le juge a pour obligation de statuer lors d'un procès et donc de rendre juste? Dissertation le juge et la loi. ce et faire appliquer la loi lors d'un contentieux. Mais il a aussi certaines interdictions. B. Le juge et son interdiction de légiférer. Seul le parlement et le gouvernement ont autorité de faire la loi.
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*Contenance: EDP 50 ML La somptueuse Vanille, un parfum solaire aux accords exotiques, sur fond d'épices dorées. Indétrônable best-seller de la parfumerie moderne, la Vanille se révèle ici plus solaire que jamais. Elle se déploie en note dominante, affirmant son caractère dans un jeu de contrastes emmené par la Vleur blanche et la fève Tonka, le tout sur fond subtilement épicé. Un parfum d'évasion aux accents gourmands.