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Vous êtes ici: Accueil » Juridique » Bien étiqueter les produits décongelés Publié le 4 septembre 2019 Les produits alimentaires qui ont fait l'objet d'une congélation, puis sont commercialisés décongelés, doivent faire l'objet d'une information particulière auprès des consommateurs. Cette obligation résulte aujourd'hui du Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit Règlement INCO. Elle vise essentiellement à éviter le risque sanitaire qui résulte de la recongélation-décongélation d'une denrée déjà décongelée. Congélation et décongélation : les règles à maîtriser. La jurisprudence a estimé à plusieurs reprises que la présentation de denrées décongelées parmi des produits frais, donnant à penser que ces denrées sont fraîches, constituait le délit de tromperie. Pour le pain En ce qui concerne les pains, la vente de pain décongelé doit être signalée au consommateur en application de l'arrêté n°81-10/A. La DGCCRF, dans un courrier du 1 er avril 1998, a précisé que sa doctrine a toujours été de considérer que la disposition concernant le traitement de congélation-décongélation s'appliquait seulement aux pains ayant subi une congélation après cuisson et remis au consommateur après décongélation.
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En fonction de la situation, vous pouvez décider de lancer une procédure de rappel ou de retrait. En cas de contrôle de la DGCCRF, tout manquement peut donner lieu, selon l'infraction: À un avertissement, qui vous laisse le temps de vous mettre en conformité; À une injonction, qui vous oblige à la mise en place de mesures correctives dans un délai précis; À une amende administrative ou une sanction pénale. L'étiquetage des produits alimentaires en vrac ou emballés au moment de la demande Fruits, légumes, pâtisseries… Si vous emballez le produit à la demande de votre client ou en vue d'une vente immédiate, les règles d'affichage sont spécifiques. Vous devez placer une affichette à côté du produit, en indiquant: Le nom du produit; Le cas échéant, la présence d'allergène; L'état du produit (décongelé…); Pour la viande bovine: les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage. Produits de boulangerie-pâtisserie congelés-décongelés : quelles sont vos obligations d'information ? | Avise-Info. L'étiquetage des denrées alimentaires vendues en ligne Vous tenez une boutique en ligne? Les règles sont les mêmes que pour les magasins physiques, à l'exception de la DLC/DDM (qui ne peut être communiquée qu'au moment de la livraison).
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De plus, vous devez respecter la réglementation sur l'information des consommateurs ainsi que de vos clients dans le cas où vous faites de la congélation. Voici les règlements que vous devez suivre. Le règlement (UE) n°1169/2011, concernant l'information des consommateurs, vous oblige à apposer une étiquette avec comme indication la date de congélation, ceci sur certains produits tels que les viandes, les préparations de viandes et les produits de la pêche non transformés. Craqueline Logo - votre logo sur un délicieux gâteau au chocolat. La date est précédée des termes « produit congelé le… »; ces termes sont suivis, soit de la date elle-même, soit d'une référence de l'endroit de l'étiquetage où la date est indiquée. Ces dispositions s'appliqueront à compter du 13 décembre 2014. Le règlement (UE) n°16/2012 du 11 janvier 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n°853/2004 a intégré en section IV des dispositions relatives aux informations devant être transmises entre opérateurs (c'est-à-dire vos clients qui ne sont pas les consommateurs finaux), et notamment la date de congélation pour les denrées animales ou d'origine animale.
Diffusé le sam. 27-12-14 à 22h59 | Encore 6 jours en replay Documentaire | 54' | Tous publics De J. Manuel Novoa Le programme: On retrouve jusqu'en Galice des vestiges de la civilisation celte, qui s'est développée depuis l'âge de bronze jusqu'à la période romaine.
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Aller au contenu Les Celtes de Galice, un documentaire de José Manuel Novoa (2011) [Durée: 70min. ( 14H00 – 15H10)] Diffusion et Rediffusion(s) sur France 5: 09/07/2012 à 15:50 sur France 5, 14/07/2012 à 01:10 sur France 5 La civilisation celte, qui s'est développée depuis l'âge de bronze jusqu'à la période romaine, est l'une des plus anciennes d'Europe. Les celtes de galice documentaire inédit. On trouve notamment son empreinte en Irlande, en France, en Écosse. Outre Carnac ou Stonehenge, des sites mégalithiques se trouvent également en Galice. Ils témoignent d'un imaginaire celte peuplé de créatures mythiques très ancrées dans la nature. De nombreuses représentations restent encore aujourd'hui énigmatiques. Navigation de l'article
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Après la découverte de mystérieux objets antiques dans une ferme ovine galloise, une importante enquête archéologique est ouverte. Les celtes de galice documentaire sur grand écran. Une équipe d'archéologues met à jour la tombe d'un guerrier celte dans un char richement décoré. Cette tombe, sans doute l'un des plus grands trésors celtes découverts en Grande Bretagne, est datée de l'une des périodes les plus sanglantes de l'Histoire de l'invasion romaine de la Grande Bretagne et la révolte de la reine Boadicée. Samedi 4 juin à 13h35 Réalisateur Leona Cowley Autres diffusions Histoire TV vendredi 10 juin à 17h30 Mono 16/9 | Tous publics mardi 14 juin à 17h25 Ce soir à la télé
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