Contacts Et Coordonnées | La Caisse Nationale De Sécurité Sociale – Arome Pour Eau Gazeuse Meaning

Wed, 17 Jul 2024 02:13:39 +0000
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Services pratiques Téléchargements Accédez à la liste des formulaires téléchargeables en ligne Voir plus Questions, suggestions réclamations Guides Contact Résidants à l'Etranger Droit d'accès à l'information Guichets de proximité pour le dépôt des dossiers AMO Appeler le Numéro: 080 20 30 100 / 0520 44 71 00 pour: - Connaitre le nombre de jours déclarés - Suivre ses dossiers des prestations

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Dahir n o 1-81-178 du 3 joumada Il 1402 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n o 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance. Dahir portant loi n o 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale. Caisse Nationale de la Sécurité Sociale( C.n.s.s. Siège ) Casablanca maroc, Telecontact. Dahir n o 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n o 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées. Décret n o 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale. Décret n o 2-93-1 du 7 kaâda 1413 (29-04-1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales. Cotisations Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire.

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