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Le Groupe favorisera également l'éducation du grand public, à travers l'Ecopole, un espace pédagogique qui ouvrira ses portes dès 2020. * CTVD: Centre de traitement et de valorisation des déchets - Carene: Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire En savoir plus ⇒ L'expertise de Veolia dans la gestion des déchets en France ⇒ La valorisation énergétique des déchets (vidéo) ⇒ Le tri et le recyclage des déchets (vidéo) ⇒ Télécharger le communiqué de presse
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En conséquence ses dispositions sont indissociables des accords nationaux précités. La mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel rend caduque l'ensemble des dispositions conventionnelles existantes en matière de financement par l'établissement des instances élues et notamment du Comité d'établissement. TITRE I - Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE L'accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE conclu le 26 juillet 2019 décrit les modalités de calcul de la subvention ASC. Cette subvention s'articule autour de 2 subventions: une subvention principale et une subvention dite complémentaire. La subvention principale Les modalités de calcul de la subvention principale sont rappelées au sein de l'accord national "sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE" conclu le 26 juillet 2019 (article II. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E. 2. 1. 1). Le taux national uniforme de référence est fixé à 1, 72% de la masse salariale telle que définie à l'article II.

La masse salariale correspondante sera facturée entièrement de manière annuelle et viendra en déduction de la subvention due au CSE au titre de son fonctionnement. Une convention de détachement sera également rédigée. Pour fluidifier les avances de frais auxquelles pourraient être confrontés les membres du bureau du CSE, ces-derniers se verront attribuer une carte Corporate. Il est rappelé que tout frais généré dans le cadre professionnel doit être conforme aux procédures internes et aux règles émises par l'URSSAF. Aucune avance ne pourra être effectuée par le CSE. Veolia environnement centre ouest - Agence API. Une annexe à cet accord synthétisera de manière exhaustive les moyens financiers dont disposera le CSE au titre des AEP. TITRE III - Modalités d'application 1. Entrée en vigueur La validité du présent accord est subordonnée, en application de l'article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l'Établissement ayant recueilli, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires du Comité d'établissement.

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