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L'isolation thermique du logement, permettant une réduction des besoins de chauffage, constitue un enjeu central de l'efficacité énergétique des bâtiments. (©photo) Un habitant disposant d'un chauffage individuel est libre d'avoir recours au type de chauffage qu'il souhaite dans la mesure des possibilités techniques du bâtiment et de la réglementation: chauffage électrique, chaudière au gaz ou au fioul, pompes à chaleur, etc. Il peut alors ajuster sa consommation à ses besoins (et par conséquent sa facture). Chauffage individuel gaz immeuble collectif des associations. A l'inverse, un chauffage collectif est imposé à tous les habitants d'un immeuble ou d'un groupe de maisons qui en sont équipés. Il peut principalement être de deux types: chaudière collective dans l'immeuble ou branchement sur un réseau de chaleur. Il permet de mutualiser les frais d'investissement et d'entretien entre les différents habitants et d'obtenir potentiellement des tarifs de fourniture d'énergie plus faibles que des particuliers isolés (1). Aucun ballon ou chaudière n'est par ailleurs implanté dans les logements, ce qui permet un gain de place.
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L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire qu'un chauffage collectif, prévu au RC lorsqu'il a acheté son lot, soit finalement supprimé. Malheureusement les copropriétés dotées d'un chauffage collectif sont souvent des copropriétés de taille moyenne à grande. L'unanimité y est encore plus difficile à obtenir. L'argument de la performance énergétique En mai 2012, la 3e chambre de la cour de cassation rend un jugement qui laisse entrevoir une solution à cette impasse. Chauffage collectif mais facturation individuelle obligatoire !. Il précise clairement dans quel cas il est possible de supprimer la chaudière collective sans pour autant obtenir l'unanimité. En effet dans ce cas, la haute juridiction reconnu deux éléments précis et indispensables: La chaudière collective était vétuste et ne remplissait plus son office depuis plusieurs années. L'installation de systèmes individuels était possible et démontrée Pour démontrer la vétusté d'un équipement, il faut pouvoir démontrer l' impossibilité de le réparer. Si aucune expertise ne vient démontrer la vétusté de l'équipement, alors il faudra voter sa suppression à l'unanimité.
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