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Thu, 27 Jun 2024 13:14:24 +0000
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» La largeur de l'escalier se mesure soit entre main courante et mur (escalier adossé ou encloisonné) soit entre mains courantes (s'il n'y a pas de murs).

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Pour tous les logements, la conception d'une unité de vie fonctionnelle reste un enjeu architectural prioritaire. « Dans cette unité comprenant notamment le séjour, la cuisine, les toilettes et la salle de bains, on doit pouvoir positionner un fauteuil roulant à plusieurs endroits et circuler librement », explique Frédéric Haller, architecte. Plan immeuble collectif 2018. Les chambres doivent disposer d'un espace de 1, 50 mètre de diamètre pour pouvoir tourner avec la chaise roulante autour du lit sans se trouver dans l'emprise de la porte. Dans la salle de bains et les toilettes, il doit être prévu un espace de 1, 30 mètre sur 0, 80 mètre. À l'extérieur comme à l'intérieur, des normes de hauteur s'appliquent: interphones, interrupteurs, boîte aux lettres et appareils électriques doivent être positionnés entre 0, 9 mètre et 1, 30 mètres du sol. Dans les parties communes, les couloirs et les portes doivent être dimensionnées pour le passage du fauteuil et celles-ci doivent posséder des aires de retournement. Tous les logements neufs doivent pouvoir être visités par une personne, quel que soit son handicap.

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Réfectoire & salle de réunion Investissez durablement en construisant un réfectoire et une salle de réunion dans un seul et même lieu. Louez la salle de réunion pour obtenir un revenu complémentaire, accueillez les salariés des entreprises situ Salon de coiffure Professionnels de l'esthétique, vous souhaitez recevoir vos clients dans un local neuf, aménagé et décoré à votre goût? InterPro constructeur de locaux et de bâtiments professionnels vous accompagne dans votr Cabinet de notaire Notaires vous souhaitez vous regrouper au sein d'un office ou d'un cabinet? Découvrez les prestations réalisées par Interpro, constructeur de locaux et bâtiments pour les professionnels. Faites appel à nos servi Maison Senior Vous souhaitez faire construire une maison senior? Plan du RDC de l'immeuble collectif : 33 logements collectifs et 11 maisons de ville, Pierre Gautier, Lille. Une résidence pour les personnes âgées? InterPro a développé une véritable expertise dans la construction de résidences senior et de petits collectifs pour Pharmacie Officine de pharmacie InterPro a développé une expertise dans la construction de locaux de pharmacie.

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Le 1er octobre 2019, la réglementation sur l'accessibilité des personnes handicapées dans les logements neufs collectifs a été révisée par un décret publié en avril dans le cadre de la loi Elan. L'objectif: assouplir les règles pour convertir davantage de bâtiments aux normes PMR (personnes à mobilité réduite). La loi Elan redéfinit le cadre de la réglementation sur l' accessibilité des personnes à mobilité réduite ( PMR) dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs. Différences entre immeuble individuel et collectif. Elle était jusque-là régie par la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007. Ainsi, comme le stipule le décret n°2019-305 du 11 avril 2019, tous les immeubles collectifs, dont le permis de construire est déposé à partir du 1er octobre 2019, doivent comporter 80% de logements dits « évolutifs ». Les 20% de logements restant doivent être adaptés dès la livraison du programme. Cela concerne les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur. « Ce nouveau décret vient assouplir les règles d'accessibilité pour faciliter la construction.

(ex. : 87 stationnements x 5% = 4, 35 soit 5 places de stationnements acces- sibles). »Une bande d'accès peut servir pour deux emplacements mais ne sera comptée que pour un seul. Cela per- met d'avoir jusqu'à 10% de places uti- lisables avec 5% de places accessibles. » La commande des systèmes de fermetures automatiques (barrières, portails, …) et d'éclairage doit être possible par une per- sonne handicapée depuis un fauteuil rou- lant ou de l'intérieur d'une voiture. Plan immeuble collectif de. ASCENSEURS Tous les bâtiments Collectif d'architecte de plus de trois étages au dessus du rez-de-chaussée doivent être équipés d'un ascenseur. • Tous les ascenseurs (ou un ascenseur desservant tous les étages de logements, dans le cas d'une batterie d'ascenseurs) doivent être accessibles et utilisables par des personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Commentaires: » Est considéré comme rez-de-chaussée un niveau du bâtiment ayant une issue sur l'extérieur avec un écart maximum d'un demi niveau avec le sol extérieur.

Normalement un véhicule de service ne doit être utilisé par le salarié que pour les déplacements professionnels et pour les trajets domicile-lieu de travail. Mais si vous avez toléré un usage plus large, vous ne pourrez pas ensuite sanctionner le salarié pour ce dépassement. Illustration avec une décision de la Cour de cassation. Véhicule de service et véhicule de fonction: distinction Lorsque vous mettez à disposition d'un salarié un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle, deux formes d'utilisation doivent être distinguées. 1re situation: le véhicule a la nature de véhicule de service. Le salarié ne peut l'utiliser que pour les déplacements professionnels et pour les trajets domicile-lieu de travail. Le véhicule n'est pas laissé à disposition permanente du salarié. Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail - Urssaf.fr. Vous n'avez alors pas à acquitter de charges sociales sur cette mise à disposition. 2e situation: le véhicule a la nature de véhicule de fonction. Le salarié l'utilise pour ses déplacements professionnels mais également pour ses déplacements privés, en dehors des heures de travail, le week-end et pendant les congés.

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À cette occasion, le médecin du travail se rappellera que l'avis d'aptitude médicale au poste, ne vaut que sous réserve de la validité du permis de conduire du conducteur examiné. De plus, dans ce domaine de la sécurité routière et de la politique de santé publique, les auteurs présentent les principes d'analyse de la capacité de conduite. Les responsabilités relatives des médecins, du conducteur et de l'employeur sont envisagées selon le groupe du permis de conduire: lourd ou léger.

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D'une façon générale, une crise d'épilepsie entraîne une grave et brutale perturbation de l'état de conscience de l'intéressé et constitue à ce titre un danger grave pour la sécurité routière en cas de survenue pendant la conduite d'un véhicule motorisé. Vehicule medecine du travail face aux. Le salarié en question est chauffeur au sein d'une multinationale depuis près de 20 ans, sans antécédents médicaux notables à la connaissance du service de médecine du travail. Après un voyage d'une centaine de kilomètres, il présente une fois arrivé à destination une crise typique d'épilepsie en présence de ses collègues salariés ayant nécessité l'intervention des pompiers pour des premiers soins. Le salarié est le lendemain convoqué par le Médecin du travail pour un bilan d'aptitude et notamment un bilan étiologique d'une crise comitiale méconnue ou plutôt inaugurale; et c'est alors que le salarié avoue sa maladie et avoue avoir été épileptique depuis quelques années déjà sauf que sa dernière crise remonterait à plus de 5 ans en arrière.