Maurice Lacroix Les Classiques Phase De Lune Chronograph Automatic Jumbo Diver - Article L 264 Du Code Électoral
Les Classiques Chronographe Phases de Lune Ladies Collection « Les Classiques » Le temps, simplement. La collection Les Classiques de Maurice Lacroix concentre dans ses garde-temps toute l'élégance de l'horlogerie traditionnelle. Symbole d'authenticité, elle fait de la notion d'équilibre une véritable discipline que les modèles 2013 adoptent pleinement, dans un esprit intemporel. Quatre nouveautés viennent enrichir l'univers de la ligne Les Classiques. Élégance, sobriété et fonctionnalisme signent leur design qui égrène le temps sans décoration superflue. Les Classiques Chronographe Phases de Lune Ladies arborent leur complication horlogère dans un nouveau contraste de finitions, tandis que Les Classiques Chronographe font de l'harmonie leur fer de lance, prouvant que les plus beaux atours sont souvent les plus mesurés. Maurice Lacroix - Les classiques Chronographe - Passion Horlogère. Les Classiques Day Date et Les Classiques Date, quant à elles, prouvent que le temps, si complexe parfois, sait se rendre à l'évidence. Le design des montres prône la pureté.
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Les informations temporelles se révèlent pleinement dans une mise en scène réduite à sa plus pure expression. Ici, le fonctionnalisme et la lisibilité prennent toute leur dimension. Les heures et minutes s'égrènent calmement, indiquées sans ambiguité par la présence d'éléments rehaussés d'une pointe de Superluminova. La collection continue à étoffer son offre avec des garde-temps dont la personnalité ne subit pas les assauts du temps. Classique comme son nom l'indique, mais à l'évidence contemporaine, elle reste fidèle à ses origines et confirme sa volonté d'aller à l'essentiel pour mieux magnifier les heures. Les Classiques Chronographe Apparemment simple. Et pourtant, derrière cette sobriété manifeste se cache une exécution réfléchie dans les moindres détails. Ici le temps s'offre le luxe de briller en toute modestie. Les nouvelles Les Classiques Chronographe portent en elles la performance d'un mécanisme à quartz extrêmement fiable et mettent en scène les temps courts avec finesse. Maurice Lacroix Phases De Lune Les Classiques Chronographe LC6078-SS001-131-1 | Chrono24. Les effets de contrastes des finitions mettent en valeur la personnalité de la montre.
Cette situation particulièrement préoccupante semble contrevenir à la logique de féminisation du personnel politique, engagée par la loi. Aussi il souhaitait connaître les intentions du Gouvernement afin d'assurer le respect de la loi du 17 mai 2013. Texte de la réponse L'article L. Elections municipales : « Quand fusion rime avec désunion… » – Louis le Foyer de Costil. 273-9 du code électoral, issu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a prescrit dans les communes de 1 000 habitants et plus le respect de la parité dans la constitution des listes de candidats aux élections communautaires comme c'est le cas pour la constitution de la liste municipale en application de l'article L. 264 du même code. En matière de remplacement, les dispositions de l'article L. 270 du code électoral prévoient que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant [... ].
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2. L'article L. 264 du code électoral, qui est applicable à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus, dispose: " Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Article l 264 du code électoral on se retrouve. / Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour ".
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14ème législature Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Question publiée au JO le: 29/04/2014 page: 3511 Réponse publiée au JO le: 05/08/2014 page: 6766 Texte de la question M. Olivier Véran appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, la constitution des listes de candidats à une élection municipale doit obéir à une logique de stricte parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Article l 264 du code éelectoral . Si l'esprit et la lettre de cette loi vise à féminiser les assemblées locales de nos territoires, se pose la question du respect de cette disposition législative en cas de démission d'une élue. En effet, l'article L. 270 du code électoral, dispose que dans le cas de la démission d'un conseiller municipal élu sur une liste, dont le siège devient vacant, le candidat venant immédiatement après ce dernier dans la liste est appelé à le remplacer, et ce sans tenir compte de la parité.
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Entrée en vigueur le 1 février 2007 Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés. Article L264 du Code électoral - MCJ.fr. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.
265 du code électoral. » (Question écrite n° 12654 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 – page 5213). A la lecture de cette réponse ministérielle, on en conclut que le législateur a entendu souligner la différence entre les candidats et les candidats tête de liste qui disposent d'une « certaine autorité » quant au destin de la liste qu'ils conduisent et sont chargés d'exécuter les formalités déclaratives auprès des autorités.