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Le ministère de l'Économie à Bercy - Joël SAGET / AFP Le ministère de l'Economie explique notamment que les dossiers en souffrance sont dus à des erreurs ou à des contrôles. De plus en plus d'entrepreneurs s'élèvent pour dénoncer le retard du versement des aides promises par le gouvernement dans le cadre du Fonds de solidarité. Certains se plaignent de n'avoir rien reçu depuis décembre. Bruno Le Maire avait indiqué sur BFM Business avoir été "alerté de cela" et mis en avant des contrôles. Montpellier : depuis bientôt un mois, ils attendent le versement du fonds de solidarité - midilibre.fr. "C'est normal qu'il y ait des contrôles depuis que le fonds est déplafonné à 200. 000 euros". "Ma responsabilité est de faire que cela aille plus vite", ajoutait le locataire de Bercy mais visiblement ça coince toujours. Interrogé par nos soins, Bercy donne quelques explications. "Les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur". Soit un rejet, soit un contrôle Pour autant, "certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l'objet d'un rejet ou d'une mise en attente de traitement (vérification manuelle): il ne s'agit ni d'un bug ni d'une anomalie mais d'un renforcement de certaines vérifications".

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Information sur la demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre: Des mises en paiement sont effectuées quotidiennement depuis le 4 décembre. Néanmoins, le nombre important de demandes déposées a pour effet de ralentir les procédures. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. En attente de traitement par la dgfip forum.doctissimo. Certaines demandes d'entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ont été rejetée automatiquement suite à une anomalie détectée et corrigée. Une mise à jour du formulaire est en cours, nous vous tiendrons informés de la suite dans les meilleurs délais. En attendant, ne déposez surtout pas de nouvelle demande au risque de prolonger la durée du traitement! Pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d'une anomalie. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc. ).

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Dans ce cadre, la DGFIP indique qu'il est inutile, pour les entreprises concernées, d'effectuer une nouvelle demande en ligne: les doublons qui peuvent en résulter rallongent encore davantage le traitement de leur dossier. Elles sont par conséquent invitées à patienter, et à attendre un retour de la DGFIP.

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(J'ai saisie l'erreur faite qui est un chiffre d'affaire de référence pas conforme avec la moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les 4 premiers mois d'activité). Le message reçu de l'administration est le suivant: "la mise en paiement de votre demande d'aide ne peut aboutir. Fonds de solidarité : les retards de versement s’accumulent | Dossier Familial. les informations présentes dans la demande et en possession de l'administration ne permettent pas d'y donner une suite favorable. vous disposez d'nu délai de quize jours pour présenter vos observations au service DGFIF" Merci d'avance Lan Entrepreneur Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 30/03/2021 06:48 0 VOTER Message édité par Lan le 30/03/2021 06:52 Bonjour à tous J'ai mes demandes FDS sont rejetés depuis mois de Novembre, mon SIE m'a bloqué mon compte, c'est à dire j'ai plus droit d'avoir indemnisation! (refuse Décembre, Jan. Fév. ) Motif: dépot compte lisaise 2019 et déclaration TVA trop tardive ( fait en fin Février 2021 au lieu de date de limite du 20/05/2020), c'était cause de dificulté de mon cabinet comptable et l'expert comptable est décès en décembre 2020, SIE a droit de refuser les demandes meme si son compte fiscal est à jour mais régularisation trop tardive?

J'ai reçu un avis d'imposition relatif à un impôt dont je n'étais plus redevable, et pour lequel j'avais déjà reçu un avis de dégrèvement total. J'ai donc utilisé mon espace personnel dans impô et rédigé ma demande motivée en joignant les scans des pièces justificatives, au format *. Quinze jours après, l'affaire était définitivement réglée. Comment faire? En attente de traitement par la dgfip forum paris. rédiger un courrier méthodique, concis, et mentionnant les références précises qui faciliteront les recherches de votre destinataire. gelaba Message(s): 1044 Inscription: 21 Juillet 2017, 19:07 par Coco5925 » 16 Décembre 2019, 12:35 Merci à tous de vos réponses. J'ai envoyé un paquet de pièces justificatives, deux semaines après l'envoi de mon mail j'ai reçu une réponse me demandant une pièce justificative... que j'avais déjà envoyée dans mon premier mail. J'ai demandé un sursis sur mon espace personnel, puisque j'imagine que je vais encore attendre deux semaines avant une nouvelle réponse. Retour vers Impôts - Administration - Justice Qui est en ligne?

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La CFDT et la CFE-CGC pourraient signer, et valider ainsi, une éventuelle proposition mais l'accord de FO lui permettrait de passer le seuil de 50% et de mieux installer cette avancée. Selon une source bien informée, les élections le 21 juin au sein de la fédération FGTA-FO, qui gère la branche, pourraient permettre "une nouvelle configuration plus favorable" pour l'adoption d'un texte. Week-ends et heures supplémentaires Ces questions, source de pouvoir d'achat et de qualité de vie améliorés, n'ont pas encore été abordées. Ça le sera "à la rentrée", croit savoir une source tandis que les syndicats estiment que le patronat joue la montre. Actuellement, le bonus des heures supplémentaires est de 10% jusqu'à 39 heures hebdomadaires et 20% ensuite jusqu'à 43 heures, contre respectivement 20% et 50% légalement dans le régime général dont l'hôtellerie-restauration souhaiterait bénéficier. Si le patronat est ouvert à deux jours de repos consécutifs, il bloque néanmoins toujours l'attribution d'un week-end par mois, demandé par plusieurs syndicats.

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De sources concordantes, la part salariale serait bloquée à 16 euros et le patronat serait d'accord pour financer un nouveau principe de répartition de 35%-65%. "Si le régime est déficitaire, c'est peut-être qu'il y a trop d'accidents dans la branche", persifle Stéphane Leroux, qui apprécie néanmoins que le dispositif envisagé à partir du 1er juillet soit désormais accessible aux apprentis. Cette proposition émane directement des assureurs Malakoff et Klésia et selon ce schéma, les syndicats n'ont pas leur mot à dire. La CGT s'estiment donc "court-circuitée" et voudrait l'ouverture de discussions entre partenaires sociaux, ce que le patronat "a refusé". "L'augmentation est importante, j'ai des réserves, complète Nabil Azzouz. Si c'est le même régime avec les mêmes garanties, on ne sera pas d'accord. On n'a pas envie que les entreprises quittent le régime" à cause du coût. Avec la nouvelle répartition au profit du patronat, les syndicats craignent également une dilution de la mutualisation.

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Là-encore, Accor, qui vient de trancher en accordant 10 week-ends par an, pourrait montrer la voie.

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