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merci. Ariana - il y a 3 ans Très sympathique. efficace Anne - il y a 3 ans Une sélection ravissante de produits conservés dans un bel état. beaucoup de professionnalisme dans le suivi de ma commande jusque la réception de notre sublime bureau rapide et colis magnifiquement emballé recommande à 1000% clément strametto AS - il y a 3 ans Transaction absolument parfaite, le produit était exactement tel que décrit, livré chez moi, clément est d'une gentillesse absolue. je le recommande vivement! Marie - il y a 3 ans Parfait, il m'attendu pendant 2 heures à cause des embouteillages, il a chargé les chaises dans mon coffre et a été d'une très grande ammabilité Thierry - il y a 3 ans Merci pour votre aide quand au suivi de ma commande, qui malheureusement je ne recevrai jamais. Fauteuil de repos Louis XIII os de mouton | Selency. Sophie - il y a 3 ans Réactif et sympathique, il m'a parfaitement décrit la table et me l'a livrée dans les délais annoncés. je le recommande vivement! Johanna - il y a 3 ans Brocanteur sérieux et réactif. je suis ravie de mon achat et de la rapidité de livraison.
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Michel - l'année dernière Escabeau de bibliothèque reçu en temps et heure, bien emballé. beau petit meuble, très pratique et élégant. Malaurie - l'année dernière Envoi très rapide et particulièrement soigné. P. - l'année dernière Globalement satisfait avec ce vendeur réactif et courtois et pour un produit bien emballé. cependant, et puisque la question m'est posée, il me faut signaler les éléments suivants: les portes étant difficiles à fermer, je me suis aperçu que les éléments qui les composent, se déboîtait en partie. de la colle à bois, des serre joints, je m'en suis occupé. 2 empreintes de verre sur le marbre, auraient aussi dûes à mon sens être signalées. un sms un peu trop light de "cocolis" évoquant un code à donner à un certain livreur pour un certain colis. Fauteuil relax électrique Nostress. oui mais quel colis, quelle date, quel vendeur ou boutique? j'avais plusieurs commandes en attente.. je ne mets donc que 4 étoiles, mais bon, nul n'est infaillible, et maintenant le meuble est à sa place dans mon séjour.. Stéphane - l'année dernière Le produit correspond parfaitement au descriptif!
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La révision ou la rédaction de la convention collective est source de droit du travail. Exercice n°4 II. Quelles sont les sources du droit communautaire? • Tout d'abord, le droit communautaire prime sur le droit national. Il provient de trois sources: le droit originaire, composé des traités; le droit dérivé, qui se décompose en règlements, directives, décisions, avis et recommandations; la jurisprudence. • Les traités communautaires sont des accords conclus entre pays membres afin de créer des effets de droit voulus. Ils sont supérieurs aux Constitutions nationales. • Les règlements sont des textes à portée générale. Leur application est obligatoire et immédiate dans l'ensemble des pays. Ils sont d'ailleurs publiés au Journal officiel de l'Union européenne. • Les directives fixent des objectifs à atteindre aux pays membres dans un délai donné. La directive « lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens » (art.
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Ainsi, chaque année, le montant du SMIC est fixé par décret d'application, alors même qu'en sa qualité de loi, son principe relève du champ de compétence du Parlement. • Les arrêtés sont des actes administratifs pris par les ministres, les préfets ou les maires. • Les circulaires, quant à elles, consistent en des notes internes. Elles ne concernent que les membres d'un service ou d'une fonction se trouvant sous la subordination de celui émettant la circulaire (ex. : circulaire organisant la rentrée des enseignants). • L' ordonnance représente une mesure d'urgence. Dans ce cas, le gouvernement sollicite le Parlement sur un domaine défini par l'article 34 de la Constitution et qui ne doit relever que de la compétence du pouvoir législatif. • De l'ensemble de ces sources, il convient de retenir qu'elles sont écrites. • En plus de ces différentes sources (Constitution de 1958, pouvoir législatif, pouvoir exécutif), on retrouve les autres sources du droit, dites complémentaires et non écrites.
Ce cours sur l' économie politique est Tome I de l' ouvrage de Charles Gide (1847-1932) qui était un professeur d'Économie sociale à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. Le cours est à télécharger gratuitement constitué de 225 pages et de taille 2, 8 MB. Plan du cours: Notions générales Chapitre I: La science économique Chapitre II: Les diverses écoles économiques Chapitre III: Les besoins et la valeur LIVRE PREMIER. LA PRODUCTION Première partie: Les facteurs de la production Chapitre I: La nature Chapitre II: Le travail Chapitre III: Le capital DEUXIEME PARTIE. L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION Chapitre I: Comment se règle la production Chapitre II: L'association pour la production Chapitre III: La division du travail Chapitre IV: La concentration de la production Chapitre V: La production par l'État LIVRE DEUXIEME. LA CIRCULATION Chapitre I: L'échange Chapitre II: Les marchands Chapitre III: Le transport Chapitre IV: La monnaie métallique Chapitre V: Les systèmes monétaires Chapitre VI: La monnaie de papier Chapitre VII: Le crédit Chapitre VIII: Les banques Deuxième cours est Tom II de l'ouvrage de Charles Gide présenté ci-dessus.