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Il est précisé que: - le coût du « Certificat de célibat », pour les personnes célibataires, s'élève à € 6; - le coût du « Certificat de non-remariage », pour les personnes divorcées et veuves, s'élève à € 6; - le coût du « Certificat de coutume », qui doit être fourni à la mairie française, s'élève à € 66. Pour les mariages ou PACS célébrés auprès des mairies françaises situées dans la circonscription consulaire du Consulat Général d'Italie à Nice ( lien circonscription consulaire), le Certificat de législation et de coutume ainsi que le Certificat de célibat sont délivrés par le service d'Etat Civil de notre Consulat Général. Pour plus de renseignements:

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Service public federal Justice Un certificat de coutume est un document reprenant la législation d'un pays dans une matière donnée. Un certificat de coutume reprenant la législation belge vous sera, par exemple, demandé si vous souhaitez vous marier à l'étranger, ou si vous souhaitez conclure un PACS (pacte civil de solidarité) en France, si vous recevez une succession à l'étranger, etc. Demandez ici votre certificat (demander un document). Le document vous sera envoyé gratuitement par la poste.

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Les documents nécessaires pour un mariage avec un(e) Russe en France. Pour le futur époux (ou future épouse) français(e): 1. copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois si elle a été délivrée en France ou datant de moins de six mois si elle a été délivrée à l'étranger; 2. justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport); 3. indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins; 4. justificatif de domicile ou de résidence d'au moins un mois dans la commune du futur époux ou de ses parents. Pour le futur époux (ou future épouse) russe: 1. la copie de la traduction assermentée de l'acte de naissance avec l'apostille. La traduction assermentée vous pouvez commander à distance et la recevoir par voie postale en France; 2. justificatif d'identité en cours de validité (titre de séjour ou passeport avec un visa); 3. indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (si votre témoin est un Russe qui ne parle pas la langue française, alors il faut avoir un traducteur assermenté pendant la cérémonie du mariage); 4. Formulaire certificat de coutume. certificat de coutume ou de capacité matrimoniale, certificat de célibat.

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