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Les jours de fractionnement ne sont pas proratisés en temps partiel Voir Et Guide de la DGAFP du 30 juin 2006 sur le temps partiel des fonctionnaires p 20 Jours fériés: Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé. ( 20 article 2. 1 décompte du temps de travail alinéa 2) Ne pas oublier que cette années, le 14 juillet peut être récupéré, ainsi que le 17 avril. Travail samedi après-midi: Donne lieu à une majoration des heures travaillées: pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1, 5 est appliqué; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective. (p14 article 5 c) 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet: Page 5 3. 45 jours en semaine prochaine. 12 = accord cadre du 16/10/2001: réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures mentionnée au 2.
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Prochaine actualisation, jeudi 2 juin à 17 h
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Si le décompte est en jours ouvrables, le Code du Travail prévoit 30 jours de congés par an pour les salariés, soit 2, 5 jours ouvrables par mois. Le samedi est inclus dans le décompte des jours ouvrables, donc si vous prenez des congés du lundi au dimanche, 6 jours vous seront décomptés. Si le décompte s'effectue en jours ouvrés, le Code du Travail accorde 25 jours de congés par an, soit 2, 08 jours ouvrés par mois. Si vous prenez des congés du lundi au dimanche, 5 jours vous seront décomptés. Les salariés travaillant à temps partiel bénéficie du même traitement que ceux à temps plein: 2, 5 jours ouvrables par mois ou 2, 08 jours ouvrés selon la convention collective. Cas particulier: la fonction publique Les fonctionnaires ont un décompte différent. 45 jours en semaine la. Leur nombre de jours de congés annuels doit être égal à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Si le salarié est à temps plein, ça ne change rien mais s'il en temps partiel à 2, 5 jours par semaine, il aura 12, 5 jours de congés annuels.
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