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Etablissements > LA FERMETTE DE L'ARTOIRE - 78690 L'établissement LA FERMETTE DE L'ARTOIRE - 78690 en détail L'entreprise LA FERMETTE DE L'ARTOIRE a actuellement domicilié son établissement principal à LES ESSARTS-LE-ROI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 59 RUE DE L ARTOIRE à LES ESSARTS-LE-ROI (78690), est l' établissement siège de l'entreprise LA FERMETTE DE L'ARTOIRE. Créé le 05-01-2020, son activité est les autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire. Dernière date maj 15-03-2022 N d'établissement (NIC) 00010 N de SIRET 91128704300010 Adresse postale 59 RUE DE L ARTOIRE 78690 LES ESSARTS-LE-ROI Téléphone Afficher le téléphone Afficher le numéro Nature de l'établissement Siege Activité (Code NAF ou APE) Autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire (9499Z) Historique Du 05-01-2020 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 22 jours Date de création établissement 05-01-2020 Complément d'adresse LA FERMETTE DE L ARTOIRE Adresse 59 RUE DE L ARTOIRE Code postal 78690 Ville LES ESSARTS-LE-ROI Pays France Voir la fiche de l'entreprise

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Il est également globalement équivalent que le prix / m² moyen à Les Essarts-le-Roi (-2, 2%). Par rapport au prix m² moyen pour les maisons à Les Essarts-le-Roi (3 124 €), le mètre carré au 18 rue de l'Artoire est globalement équivalent (+1, 6%). Lieu Prix m² moyen 0, 0% moins cher que la rue Rue de l'Artoire / m² 2, 2% que le quartier Les Essarts-le-Roi 3 244 € que Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur! Pour voir cette carte, n'hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site.

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00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Régis PRUD'HON (Gérant) Date d'immatriculation: 06/03/2017 Date de commencement d'activité: 06/03/2017

23/03/2017 Modification de l'activité Activité: acquisition réhabilitation et location de biens immobiliers. Date de démarrage d'activité: 06/03/2017 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL CHATEAU DE L'ARTOIRE Code Siren: 828237826 Forme juridique: Société à responsabilité limitée 21/03/2017 Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Source: SARL CHATEAU DE L'ARTOIRE Société à responsabilité limitée Au capital de 5. 000 € Siège social: Château de l'Artoire Route de l'Artoire 78690 LES ESSARTS-LE-ROI En cours d'immatriculation RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 15 mars 2017, le Gérant a décidé de modifier l'objet social qui est devenu: acquisition, réhabilitation et la location de biens immobiliers. LA GERANCE. A. V. 7407245 Activité: acquisition, réhabilitation et la location de biens immobiliers Date de prise d'effet: 15/03/2017 17/03/2017 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: acquisition réhabilitation et location de biens mobiliers.

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Si le contrat de travail est postérieur à la nomination du membre au directoire, le contrat rentre dans le champ d'application des conventions règlementées. membre du conseil de surveillance: Les membres du conseil de surveillance peuvent être titulaires d'un contrat de travail. Un salarié peut accéder au conseil de surveillance et inversement. Conseil d’administration ou conseil de surveillance ? - MonJuridique. Les conditions sont les mêmes pour tout contrat de travail. ]

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responsabilités Les membres du conseil de surveillance n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leurs résultats. Ils sont uniquement responsables, sur le plan civil, de leurs fautes personnelles (absence de contrôle) et délits commis par le directoire si, en ayant eu connaissance des délits, ils ne les révèlent pas à l'assemblée générale. Conseil de surveillance de SA - Avocat droit des sociétés. ] Les cautions ou avals garantis par la société doivent être autorisés préalablement par le conseil de surveillance. Dans la SA classique, cette autorisation préalable est émise par le conseil d'administration limitations de pouvoirs à caractère statutaire: Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable du conseil de surveillance la conclusion de certaines opérations. Quand le conseil de surveillance refuse son autorisation, le directoire peut porter le différent devant l'assemblée générale qui décide alors de la suite à donner au projet. ] Les conditions du cumul sont les suivantes (idem tout contrat de travail): - un emploi effectif, - une nette distinction des fonctions.

Changer le mode de direction d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, pour adopter le conseil d'administration: guide juridique et modèles. Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur le 24 juillet 2018 Dernière mise à jour le 30 janvier 2019 La société anonyme peut être dirigée soit par un conseil d'administration, soit par un directoire et un conseil de surveillance. Il est possible de modifier le mode de direction et d'administration au cours de la vie sociale, conformément à l'article L. 225-57 alinéa 2 du code de commerce. Le changement de mode de direction de la société anonyme nécessite une modification des statuts et relève donc de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Les membres du conseil d'administration doivent être nommés par l'assemblée générale ordinaire. Il résulte de l'article L. 225-18 du code de commerce que l'assemblée générale extraordinaire est formellement incompétente en la matière et que les nominations d'administrateurs décidées par l'assemblée générale extraordinaire seraient nulles, en dehors des cas de fusion ou de scission.