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La seconde partie (BB/10/398 à BB/10/3487), postérieure à 1813, contient seulement des dossiers de notaires, constitués au moment de la nomination de ceux-ci et classés régulièrement, année par année, dans l'ordre alphabétique des départements. BB/10/1 à BB/10/119. Correspondance concernant les notaires (classement départemental). An X-1819. BB/10/120 à BB/10/124. Cotes vacantes. BB/10/125 à BB/10/144. Nominations des notaires: commissions, nominations et confirmations pendant la première Restauration et les Cent-Jours, récépissés des titres des notaires nommés en l'an XI. 1791-1816. BB/10/145 et BB/10/146. Organisation des notaires. 1791-1792. BB/10/147 à BB/10/3962. Dossiers de nominations des notaires (classement départemental). An XI-1815. BB/10/3971 à BB/10/39726. Mélanges. Pog dans jouets et jeux anciens | eBay. Conservation des minutes notariales (an VII); écoles de notariat (1883-1905); mobilisation et exemptions de service militaire (1870-1883); discipline, stages, tenue des répertoires, signatures, congrès, réforme, vénalité des offices, vérifications des études notariales, bourse commune (1809-1920); tarifs des notaires (1806-1898).

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BB/10/398 à BB/10/2947. Dossiers de nominations des notaires. 1813-1925. BB/10/2948 et BB/10/2949. Dossiers des notaires d'Alsace-Lorraine. 1923-1925. Pog série 3 gt. BB/10/2950 à BB/10/3487. Articles à reclasser: dossiers des notaires, avoués, huissiers et commissaires-priseurs. 1926-1937. Access conditions Communicables selon les articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents. Use conditions Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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Administrative history/biographical note Le notariat a été réorganisé par la loi du 25 ventôse an XI: les notaires sont nommés à vie par le chef de l'État (actuellement par le ministre de la Justice). Pog série 2 active. Ce sont des officiers ministériels; mais la profession a été gérée séparément au ministère de la Justice au cours du XIXe siècle. Ils sont aussi officiers publics, chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent faire donner un caractère authentique, d'en conserver le dépôt et d'en délivrer les expéditions. Il est difficile de préciser avec exactitude les bureaux producteurs des dossiers des officiers ministériels en général et des notaires en particulier puisqu'à plusieurs reprises, selon les variations des attributions et des structures internes du ministère de la Justice, le notariat passe du bureau des tribunaux civils (en l'an III) à la Division des affaires civiles (composée en 1810 de 3 bureaux dont celui réservé aux questions notariales) ou à la Direction du personnel, ou à ce qui en tient lieu.

Ce n'est qu'à partir de la Troisième République qu'un « bureau du notariat et des officiers ministériels » se met en place, devenu par la suite, à partir de 1945, le « 2e bureau chargé de la législation et le contrôle des professions », puis la « division des professions » et, enfin, la « Sous-direction des professions » depuis 1992. Record creators' entries Ministère de la Justice, bureau des tribunaux civils, direction du personnel et division (ou direction) des affaires civiles Conservation history Versements entre 1829 et 1944. Zygomatic | POG : Streetstyle - Paquet-recharge | À partir de 4 ans | Contenu aléatoire : Amazon.fr: Jeux et Jouets. Description La sous-série BB/10 se compose de deux parties. La première (BB/10/1 à BB/10/397), antérieure à 1815, a été partagée, au moment de la constitution des sous-séries de BB, en deux grands groupes, l'un, BB/10/1 à BB/10/119, qui contient, département par département, la correspondance concernant les notaires depuis l'an XI jusqu'à 1818, l'autre, BB/10/147 à BB/10/396, qui renferme, classés aussi par département, les dossiers de nomination des notaires depuis l'an XII jusqu'à 1813.

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N'oubliez pas de vérifier la date de la dernière mise à jour. Auteure Margaux Lajouanie Brand director @PayFit

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Derniers commentaires Panelito a dit François aime les roux, vive la différence. jade a dit vive les roux!!!! Melimelo a dit Je suis amoureuse d'un roux… Je crois bien que c'est la premiere... Camcahuète a dit Bonjour tout le monde! Je ne suis pas rousse mais mon petit ami l'est et... Quentinou a dit Ce sont de très belles femmes… Des brunes, des blondes, des châtains, il... Rousseur a dit 30;] Je suis photographe d'art et ai le plaisir de vous annoncer la sortie... Lambay a dit Oui j'accepte ma difference. Oui je pue un peu plus vite (je suis constamment... Quentinou a dit Ah par contre la disparition des roux est une vérité malheureusement. Fiche de paie footballeurs. Le... Mots-Clefs breda musique publicité regrouxpement reportage rousse roux rupert grint vidéo vincent valladon Quelques roux sur Flickr