Faire Une Demande De Logement Social | Gpseo — Vase Lalique Ancien Site
En ligne Rendez-vous sur le site pour remplir le formulaire, en ayant au préalable scanné votre pièce d'identité, ce document étant indispensable à l'enregistrement de votre demande. Votre demande ainsi enregistrée sera consultable par tous les bailleurs disposant d'un parc locatif sur les communes que vous aurez sélectionnées. Habitat Eurélien - Logements HLM 28. Un mois maximum après le dépôt de votre dossier, vous recevrez une attestation mentionnant votre numéro unique d'enregistrement. A tout moment, vous pouvez modifier votre demande et ajouter des pièces complémentaires, en vous munissant de votre code télédemandeur (ou en le demandant si votre demande n'avait pas été faite sur internet). Si vous ne disposez pas de scanner, vous pouvez envoyer les copies papier de vos pièces par courrier à un organisme chargé de numériser vos pièces à l'adresse suivante: GIP SNE Demande de logement social - service de numérisation des pièces TSA 44348 77214 AVON Cedex Lors de l'instruction de votre dossier, les services de Chartres Métropole Habitat vous contacteront au besoin, afin de vous amener à compléter votre dossier au besoin.
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Notre agence est située au 50 rue Saint-Denis 28100 DREUX Vous pouvez nous joindre au 02 37 42 11 48 ou nous laisser un message en renseignant le formulaire ci-dessous. Dossier d hlm : Demande de logement social - HLM à Dreux (28) (article). Merci de renseigner tous les champs obligatoires. Vos données personnelles sont collectées par le biais de ce formulaire par La Roseraie afin de traiter votre demande. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à l'exploitation de vos données personnelles et l'exercice de vos droits dans la zone Formulaire de contact.
2. Enregistrement de votre dossier papier Après vérification de votre dossier, vous recevrez une attestation d'enregistrement avec votre numéro unique départemental dans les 30 jours. Votre dossier est ensuite visible par l'ensemble des bailleurs sociaux et leurs partenaires sur tout le département. 3. Étude et instruction de votre dossier Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction de votre situation ( liste des pièces complémentaires, à consulter ici) afin de compléter votre dossier. LE CCAS - Ville de Dreux. 4. Présentation de votre dossier en Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) Composée de représentants du bailleur, de représentants des locataires, d'un représentant de la mairie où se situe le logement et d'un représentant de l'état, la Commission d'Attribution de Logements se réunit chaque mois et examine les dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. 5. Décision de la Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) Les décisions sont prises à la majorité.
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