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Il écoute la peur, l'angoisse, le doute, la peine, l'effroi ou la colère. Pour bien défendre, il faut comprendre. L'avocat pénaliste informe également son client sur le déroulement de l'enquête et du procès pour donner du sens à la procédure. En effet, une décision incomprise, inadaptée, non-acceptée perd de son sens. Or, ce qui ne fait pas sens n'a pas d'utilité sociale. Le droit pénal, qu'est-ce que c'est? Le droit pénal détermine la nature et le régime des faits qualifiés d'infractions, ainsi que des peines et certaines autres mesures qui s'appliquent aux auteurs. Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris. En effet, l'infraction est une transgression de l'ordre social qui consiste dans le fait pour une personne d'enfreindre ce qui est interdit par la loi sous la menace d'une peine. Cet interdit est classé en crime, délit ou contravention. Ainsi, pour qu'une infraction puisse être reprochée à une personne, il faut qu'il existe préalablement à son geste un interdit et une peine, prévus et définis par la loi. La justice pénale, qu'est-ce que c'est?

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Ces deux ténors du barreau lui ont respectivement enseigné la réactivité, indispensable pour tout avocat au barreau dans l'exercice de la profession et la définition de la stratégie judiciaire, sans laquelle la défense ne peut s'exercer. Par un grand nombre d'affaires, elle a su durant cette période prendre toute la mesure du métier et adopter les réflexes des spécialistes. Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle s'est forgée une solide réputation en accompagnant tout au long de la procédure judiciaire, les acteurs d'affaires sensibles en matière de criminalité organisée ou de délinquance astucieuse. Avocat droit pénal Paris - Cabinet d'avocats en droit pénal Paris. Son expertise dans des dossiers d'escroquerie à la TVA, aux FOVI ou dans les sulfureux dossiers dits de CO2 lui permet de prendre toute la mesure de l'importance de la rigueur nécessaire au métier d'avocat et au suivi de l'évolution de l'instruction dans des procédures complexes et volumineuses. Aujourd'hui Me Carole-Olivia MONTENOT met son expérience au service de ses clients et dispose des armes nécessaires à une défense de qualité pour les justiciables.

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Les actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile internationale. Le terrorisme. Le trafic de publications obscènes. La violation des règles relatives à la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Etc. Les crimes les plus connus et qui sont souvent considérés par les États eux-mêmes comme les plus graves, sont les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre auxquels s'ajoute désormais le crime d'agression. Ces crimes figurent en toutes lettres dans la Convention de Rome de 1998 qui donne vie à la Cour pénale internationale mais également dans les quatre conventions de Genève de 1949, celles-là même qui servirent, dans une large mesure, de fondement aux poursuites contre des participants aux guerres en ex-Yougoslavie (T. ) et au Rwanda (T. ). Avocat droit pénal international paris 8. Enfin, il convient de mentionner en sus les crimes et délits pour lesquels le droit français se considère compétent et qui visent, essentiellement, des faits commis à l'étranger. Parmi eux: Les crimes commis à l'étranger par tout individu de nationalité française.

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Les délits (à savoir les faits susceptibles d'entraîner une peine une peine de prison inférieure à 10 ans) commis par un Français, sur le territoire d'un autre État, sous réserve cependant que ce fait soit également punissable par la loi de cet État. Les crimes et délits punis d'emprisonnement commis à l'étranger sur la personne d'un Français. Avocats Pénalistes | Expertise droit pénal à Paris | V.STEIN. Certains faits commis, quelle que soit la nationalité de l'individu qui en est l'auteur, sur le territoire de l'Union européenne (ex. : les infractions à la législation sur les transports terrestres visées par le règlement (CE) n°561/2006). III- Tribunaux compétents Dans la plupart des cas, les tribunaux compétents pour juger de tels crimes ou délits sont, au premier chef, les tribunaux internes, la compétence des tribunaux internationaux tels que la Cour pénale internationale étant résiduelle. Concrètement, cela signifie qu'il appartient d'abord aux tribunaux internes français (à savoir les cours d'assises, les tribunaux correctionnel et en appel, les chambres correctionnelles de cour d'appel), à supposer leur compétence établie, de réprimer les crimes et délits dont la liste figure ci-dessus.

This page is also available in: English ( Anglais) LE CABINET Défendre – Représenter – Assister Carole-Olivia MONTENOT a créé son Cabinet d'avocats pénalistes après une longue expérience acquise dans tous les domaines de la justice, allant du service d'enquête à la magistrature. Maitre Montenot et son équipe sont spécialisés en droit pénal des affaires et en droit pénal commun. Sous couvert du secret professionnel liant les avocats à leurs clients, le Cabinet d'avocats MONTENOT accompagne les mis en cause dans leur combat judiciaire afin que leurs droits soient respectés. Pour les auteurs d'infraction en constituant une défense qui garantira leurs droits et protégera leurs intérêts à tous les stades de la procédure. Avocat droit pénal international paris classe. Pour les victimes directes ou indirectes, en les accompagnant dans la poursuite du combat pour la justice. Carole-Olivia MONTENOT intervient à tous les stades de la procédure: garde à vue, déferré, instruction, audience (tribunal correctionnel, Cour d'assises), aménagement de peine, en première instance et en appel et ce devant toutes les juridictions de France.

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