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Wed, 10 Jul 2024 10:17:33 +0000
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L'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur doivent être affichés dans l'entreprise. Voir ici les documents obligatoires à afficher dans une entreprise. CPAM La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail /maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale. Au niveau local, cette mission est assurée par les Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). CARSAT Les Caisses d'assurance retraite et de de la santé au travail (Carsat) ont remplacé les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) à compter du 1er juillet 2010. Les Carsat ont une compétence régionale. Seule l'Ile-De-France n'a pas de Carsat puisque c'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui assure les fonctions et les missions de la Carsat. Ses missions, fixées par la loi, contribuent à la protection sociale et au bien-être de chacun: La retraite La prévention et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Le service social L'action sanitaire et sociale Le transfert des données sociales Le champ sanitaire et médico-social La promotion de la santé URSSAF Leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité Sociale.

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Covid-19: l'inspection du travail mobilisée pour la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise publié le 03. 11. 20 Le ministère du travail a adressé aux DIRECCTE et plus particulièrement aux services de l'inspection du travail une instruction pour qu'ils poursuivent leur mobilisation dans l'accompagnement des entreprises compte tenu de la mise en place du nouveau protocole pour la santé et la sécurité des salariés suite à la décision de reconfinement. Depuis le début de la crise sanitaire, l'inspection du travail a réalisé près de 50 800 interventions. Pendant la période du premier confinement, les services de contrôle ont réalisé une moyenne de 2. 250 interventions par semaine. Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l'industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent. Dans ce contexte et dans le prolongement des actions déjà engagées, la Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l'inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement.

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Contact téléphonique Numéro: 01 78 05 41 77 Mail: Accueil du public en matinée (09h00 – 12h00) sur rendez-vous uniquement. Service de renseignements en droit du travail Par téléphone au 0 806 000 126 (numéro unique – coût d'un appel local). Accueil du public en semaine de 09h00 à 11h45. Adresse 98 Allée des Champs Elysées CS 30 491 Courcouronnes 91042 EVRY Cedex Unité départementale de l'Essonne de la DREETS Île-de-France. Consulter l'annuaire des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de l'Essonne: Située à 27 km au sud de la capitale, Courcouronnes est une commune du département de l'Essonne, en région Île-de-France. Cet ancien petit village de moins de 200 habitants s'est rapidement développé dans les années 1970 avec la création de la ville nouvelle d'Évry. Le recensement de 2014 fait état de 12 807 habitants, soit 3 035 habitants au kilomètre carré. Courcouronnes figure aujourd'hui parmi les 24 communes de l'agglomération Grand Paris Sud regroupant 24 communes des départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

Dernière modification le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 98 allée des Champs-Élysées 91042 Évry Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services. Adresse postale Immeuble Européen 98 allée des Champs-Élysées CS 30491 91042 Évry Cedex
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