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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2020, confirme l'assouplissement du lien exigé entre le trouble de voisinage causé par un locataire ou une personne dont il doit répondre, et le manquement à l'obligation légale et contractuelle d'user « raisonnablement » (Art. Les troubles de jouissance du locataire : exemples et recours - LeLynx.fr. 1728 du code civil) de la chose louée, de nature à fonder la résiliation du bail. Jusqu'à présent, il était admis que le trouble devait avoir son origine dans les lieux loués (nuisances sonores par exemple) ou être provoqué dans les parties communes de l'immeuble, du moins à proximité immédiate de cet immeuble. Un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2009 ( Civ, 3ème, 14 octobre 2009, n° 08-16955) exprime sans ambiguïté cette doctrine d'un lien périmétrique étroit. Cet arrêt rejette le pourvoi d'une société bailleresse qui poursuivait la résiliation d'un bail pour manquement à l'obligation d'usage paisible des lieux loués en raison de violences avérées commises dans le hall d'un immeuble collectif par un jeune homme qui habitait avec ses parents dans un autre immeuble faisant partie du même ensemble immobilier, distant toutefois de plus d'un kilomètre.
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C'est le cas lorsque les travaux: présentent un caractère abusif ou ne sont pas conformes aux conditions définies dans la notification: titleContent de travaux ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse. Le locataire peut alors demander au juge: l'interdiction des travaux entrepris ou l'interruption des travaux entrepris ou la résiliation du bail, lorsque les travaux rendent le logement inhabitable.
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La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les beaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Usage paisible des lieux loués loues pizza. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 16 h 00 et les heures de départ avant 10 h 00. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire au moins 48 h avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée.
S'agissant des obligations du locataire d'un local à usage d'habitation, à côté des obligations classiques telles que le paiement des loyers et des charges, la souscription d'une assurance pour le logement, l'entretien du logement ou encore la réparation des dégradations qu'il pourrait causer, celui-ci doit en application de l'article 7 b/ de la loi du 6 juillet 1989 « user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ». L'article 1728 du code civil prévoit en outre qu'il doit « user de la chose louée raisonnablement ». Dans ce contexte, divers comportements seront sanctionnés: atteinte à la paix de l'immeuble, nuisances sonores causées aux autres occupants, injures et violences, hébergement de nombreux animaux causant des nuisances, etc. Usage paisible des lieux louer à saint. Mais le locataire est également responsable des troubles causés par les personnes qu'il héberge, sur le fondement de l'article 1735 du code civil, même s'il ne contrôle pas effectivement ces personnes.