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© Dan Race - De nombreux exposants sont présents au marché de Noël de Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour y proposer des idées cadeaux, des décorations de Noël ou encore des produits locaux. Sur place, on y trouve également de quoi se restaurer et quelques petites douceurs de Noël afin d'assouvir une petite faim. Infos pratiques Lieu: Salle Maryse Bastié 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or Date et horaires: Du 07/12/2014 au 07/12/2014 De 10h à 18h

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Et donc… aucune exonération de taxe foncière pour ceux qui, motivés par cette erreur de la municipalité, décideraient d'engager des travaux en 2021 ou les années suivantes. Salle maryse bastié saint germain au mont d or les. La surprise peut être salée car l'exonération est belle… un habitant qui paierait 1000€ par an de taxe foncière communale s'attendra en effet a être exonéré de 600€ pendant 3 ans. Lors du conseil municipal, l'adjointe aux finances m'a rétorqué que nous n'avions pas la même lecture de la Loi, que la limite temporelle ne s'appliquait qu'au crédit d'impôt et que, donc, les travaux réalisés en 2021 et les années suivantes restaient éligibles à l'exonération. Mais il n'y a pas plusieurs manières de lire la Loi… on ne peut pas en garder que ce qui nous intéresse et oublier le reste de la phrase. Ainsi, quand il est écrit "Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique;", on ne peut pas garder juste " Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.

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[Edit 25/10/2021: Réponse de Mme Delorme… et ma réponse à la fin de cet article] La municipalité annonce aujourd'hui une mesure alléchante d'aide aux travaux: si vous faites certains travaux de rénovation énergétique, vous pourrez obtenir 3 ans d'exonération à 60% de votre taxe foncière. Grossière erreur contre laquelle je me suis élevé lors du dernier conseil municipal avec pour toute réponse "Nous n'avons pas la même lecture des textes…". On vote. Point. 12 voix POUR. Adopté. N'ayant vu auparavant aucune communication sur le sujet, je supposais que la municipalité avait enterré l'affaire après avoir relu la Loi. Eh bien non, on voit surgir cette aide aujourd'hui sur le site de la mairie et sur sa page Facebook. Si vous envisagez de faire des travaux dans les mois ou années à venir, faites très attention… vous ne verrez jamais l'exonération promise par la maire. Tarifs municipaux – Saint Germain au Mont d'Or. Explications. Une vieille loi datant de 2007 permettait aux communes d'abonder le crédit d'impôt pour dépenses liées à la transition énergétique des logements en exonérant les contribuables de taxe foncière pendant 3 ans s'ils avaient effectué 15 000€ de dépenses.

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Vous trouverez sur cette page les liens pour télécharger les documents concernant la location des différentes salles municipales: ATTENTION, ces documents doivent être renseignés, signés et déposés en mairie au plus tard 1 mois avant la date sollicitée. Avant toute demande de location de salle, merci de vérifier que la date choisie est disponible: Planning de réservation des salles L'imprimé de demande de réservation des salles municipales, à renvoyer complété et accompagné des justificatives à, ou à imprimer et à déposer à l'accueil de la mairie: Imprimés réservation salles

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