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Ces trois composantes de la rémunération varient en fonction de l'ancienneté dans le corps d'origine et de l'indice atteint, de la cotation de l'emploi déterminant le niveau indemnitaire et le nombre de points de NBI attribués.
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Nbi Encadrement De Proximite
Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Petites précisions sur la NBI d’encadrement. Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?
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Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! Nbi encadrement de proximité mon. est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!
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Ses missions principales consistent à: • renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire; • développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +; • faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local; • participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées: ------------------------- Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.
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Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Nbi encadrement de proximité en. Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.
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En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.
La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).
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Le système de cartouches évite la fatigue de gonfler un pneu de vélo. Avec ce gonfleur à air comprimé, il est recommandé d'utiliser des chambres à air en caoutchouc butyle. Moins poreuses que les chambres en latex classiques, elles limitent la perte de pression du gaz envoyé par la cartouche. L'une des problématiques de cet accessoire rechargeable de gonflage des pneus est qu'il faut prévoir plusieurs cartouches pour réparer en cas de crevaisons multiples. Gonfleur à cartouche CO2 Lezyne Alloy Drive Notre article consacré aux différents types de pompes pour gonfler un vélo de route vous donnera plus de détails sur le sujet. 2. Comment choisir ses accessoires de gonflage vélo? Le prix des pompes à vélo varie fortement en fonction des matériaux utilisés et des fonctionnalités disponibles. Voyons ensemble comment choisir parmi ces accessoires de gonflage des pneus de vélo. 1 Le type de valve qui équipe votre vélo Plusieurs variantes de valves équipent les vélos. Avant d'acquérir une pompe, on vérifie sa compatibilité avec les valves de ses chambres à air.
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SKU 228265601 Abstract Product Id 111915 Concrete Product Id 482548 Détails Caractéristiques Évaluations (9) Gonflez vos pneus et vérifiez en même temps la pression de gonflage sur le manomètre bien lisible du Topeak Airbooster G2 compact. Après avoir vissé la cartouche CO2 dedans et mis le doseur sur le corps de valve, on régule le gonflage précisément en poussant légèrement dessus. La tête angulée du doseur CO2 est compatible avec les valves Schrader et Presta. Point fort du design bipartie de la pompe CO2, c'est que l'ouverture opposée accueille une cartouche filetée pleine à transporter mais s'utilise aussi pour contrôler la pression d'air. Détails: • pompe CO2 compacte avec manomètre • pour des cartouches CO2 filetées (non livrées avec) • raccord avec capuchon • pour les valves Presta (SV) et Schrader (AV) • réglage précis par la pression lorsqu'on la met dessus • manomètre: max. 11 bars / 160 PSI • logement de transport pour une cartouche non ouverte • utilisable comme vérificateur de pression d'air • vanne de décharge automatique à partir de 20, 7 bars / 300 PSI • cotes: env.
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