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A voir aussi: Qu'est ce que le Règlement Général sur la Protection des données? Quel sont les objectifs du RGPD? Dans quel cas s'applique le RGPD? Qui est responsable des traitements des données? Que risque-t-on si l'on ne se met pas aux normes? Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel? Exemples de données à caractère personnel Qu'est ce qu'un traitement de données? Le traitement des données est il exclusivement électronique? Dans la pratique: Quels sont les traitements typiques? Suis-je responsable si je sous-traite mes traitements? Sécurité des données: bonnes pratiques pour le RGPD Que dois-je faire en cas de violation de mes données? Que dois-je déclarer en cas de violation? Principales obligations pour se mettre aux normes Quelles sont mes autres obligations pour le RGPD? Que dois je faire pour me mettre aux normes du RGPD? Comment faire pour se mettre aux normes? Quelles sont les chances pour que la CNIL vienne me contrôler? RGPD – Le télémarketing est il mort? Ma mission de DPO Externe Comment répondre à une demande de droit d'accès aux données personnelles d'un citoyen?
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Alors que la date à laquelle la base de données unique doit obligatoirement être instaurée approche, une circulaire du ministère du Travail est venue faire le point sur cette obligation. Elle apporte notamment des précisions sur les modalités de mise en place de cette base, ainsi que sur les informations qu'elle devra contenir pour vous permettre de remplir votre obligation d'information vis-à-vis du CE. Créée par l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales (BDES) également dénommée BDU doit permettre, à terme: de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise; de leur permettre d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée; de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente. Mais comment sa mise en place doit-elle se faire et quel sera son contenu?
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Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée: directement (exemple: nom et prénom); indirectement (exemple: par un numéro de téléphone ou de plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l'image). L'identification d'une personne physique peut être réalisée: à partir d'une seule donnée (exemple: nom); à partir du croisement d'un ensemble de données (exemple: une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). Par contre, des coordonnées d'entreprises (par exemple, l'entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1[@] ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.