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Par conséquent, les archives d'une entreprise sont l'ensemble des documents produits ou reçus par l'entreprise dans l'exercice de son activité. La loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, stipule que «... la conservation de ces documents est organisée... pour les besoins de la gestion et de la justification des droits et des personnes physiques et morales... Archivage des documents dans une entreprise pdf gratuit. ». Ces documents doivent être conservés pendant un certain délai, afin qu'ils puissent être produits, si nécessaire, comme preuve, lors d'un litige avec les collaborateurs de l'entreprise, les fournisseurs, l'administration. Ils servent également de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs. 2. L'archivage, une obligation légale Les documents produits ou reçus par l'entreprise au cours de son activité doivent être conservés sous peine de sanctions. Voici quelques exemples de sanctions encourues: • « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui (infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 du code pénal) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est un registre, une minute ou un acte original de l'autorité publique » (article 322-2 du code pénal).
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Les articles du mémoire: 1/10 Dans le cadre d'une politique qualité d'entreprise, quelle place pour la politique d'archivage?
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » La solution a été apportée par la norme NF Z42-013. Révisée en décembre 2001, cette norme décrit l'ensemble des spécifications de conception et d'exploitation nécessaires pour garantir la conservation et l'intégrité des documents stockés et ainsi contribuer à leur valeur légale. La gestion de l'archivage des documents- Cours BTS GPME. Elle s'applique indifféremment aux documents dématérialisés issus de sources papier ou microformes ou aux documents créés sous la forme électronique. La norme NF Z42-013 décrit les spécifications techniques, procédurales, organisationnelles et de contrôle, ceci pour toutes les étapes successives du process - acquisition, indexation, enregistrement sur les supports, recherche, restitution et gestion des supports.
149, 00 € Poids du colis: 36 kg Guéridon Louis XV rond en palissandre ouvrant par un tiroir, il est décoré par une fine marqueterie de fleurs. 169, 00 € Guéridon Louis XV en hêtre marqueté de ronce et loupe d'érable et amarante, ce petit meuble de style s'ouvre par un tiroir central. 119, 00 € Guéridon Empire Guéridon Empire décoré d'une marqueterie en acajou, ornementation en bronze doré. Beaux meubles de style avec. 399, 00 € Poids du colis: 35 kg Vitrine Louis XV Vitrine Louis XV en marqueterie de palissandre, le décor a été réalisé à la peinture à l'huile d'après un meuble Louis XV ancien. 739, 00 € Console Louis XVI Console Louis XVI d'angle en marqueterie d'acajou blond ouvrant en façade par un tiroir. 139, 00 € Poids du colis: 46 kg Commode Louis XV galbée en marqueterie de palissandre ouvrant en façade par trois tiroirs. Canapé Louis XV noir rococo En bois massif de hêtre, le canapé Louis XV noir apporte à votre décoration intérieur une sensation de luxe. 389, 00 € 1 pièces disponibles Livraison rapide sous 6 jours Poids du colis: 71 kg Bureau cylindre style Louis XVI Le bureau cylindre est un meuble de style élégant, il a tout d'un grand, et offre un gain de place pour vos pièces.
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