Service Carte Grise Tyrosse / Appartement Meublé Cherbourg Centre

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S'il s'agit d'une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir. Justificatif de conformité Aucun, sauf si vous l'avez fait modifier. Pour un 2 roues de moins de 50 cm 3 qui n'a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent. - un certificat de conformité à un type CE, - ou attestation d'identification à un type CE. Service carte grise tyrosse du. Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1 ère vente du véhicule et doivent être accompagnés de la traduction d'un traducteur agréé s'ils sont en langue étrangère. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

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Cas de la 1re, 2e ou 3e déclaration de changement d'adresse La carte grise original ou copie Vous recevrez une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse par la Poste. Vous devrez la coller sur votre certificat d'immatriculation à l'emplacement prévu à cet effet dès sa réception. Faire sa carte grise à Saint-Vincent-de-Tyrosse - 40230. Cas de la 4e déclaration de changement d'adresse Au 4 e changement d'adresse, un nouveau certificat doit être établi. Vous devrez présenter votre carte grise original Un nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli.

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