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Les majeurs pouvant constituer leur dossier eux-mêmes, il en est autrement pour les mineurs, qui... Le rôle et l'avenir de la cause objective TD - 6 pages - Droit civil « La cause est entendue » a dit monsieur Terré. On comprend que dans le droit positif, l'avenir de cette notion est plus que compromis. Il faut pourtant réaliser que, malgré la disparition du terme dans le paysage juridique français et son inexistence totale dans le droit... Doit-on autoriser le mariage homosexuel? TD - 4 pages - Droit civil Le droit de la famille est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, le droit de l'affection filiale, le droit de l'enfance, le droit des premiers émois sentimentaux, le droit des coups de foudre et surtout le droit des gens qui s'aiment. L'un des piliers du droit de la... TD de Droit des contrats spéciaux: le dépôt et le séquestre TD - 9 pages - Droit civil Considérations générales sur le dépôt (rappel de cours): L'article 1915 du Code civil définit le dépôt: « le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ».

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Elle se décompose de la manière suivante: les d evoirs maisons, les interro gations écrites (surprises ou non) et galops d'essai, la participation orale. Un TD classique Certaines séances de TD sont réservées à des thèmes ou des exercices spécifiques. Voici les thèmes les plus courants de ces séances pas comme les autres: la séance de « rentrée »: qui est en réalité la première séance de TD en première année. Elle disparaît comme par miracle dès la seconde année… les interro gations écrites et les galops d'essai les débats et/ou plaidoiries ou exposé les c orrections d'examens (interrogations écrites et galops d'essai). Les TD spécifiques Un TD de droit classique repose sur la distribution d'un fascicule (appelé également plaquette de TD ou fiche de TD). Il est sous format papier ou électronique, et vise un thème précis du cours. A l'intérieur, tu y trouveras plusieurs documents qu'il conviendra d'analyser minutieusement afin de maîtriser le sujet de la séance. La majeure partie du temps, tu devras réaliser des fiches d'arrêts à la chaîne.

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La licéité du contenu contractuel TD - 3 pages - Droit civil Étude de 5 arrêts de la Cour de cassation: " En l'espèce deux médecins ont souhaité s'associer. Un de ces médecins devait présenter à l'autre une partie de sa clientèle et de ses principaux correspondants, lui céder une partie de son matériel ainsi que de lui... Liste d'accroches pour un commentaire en droit des biens TD - 1 pages - Droit civil En droit des biens, il est nécessaire d'établir, en premier, la nature de la chose afin de déterminer si elle appartient au régime des biens et ainsi se voir appliquer le droit des biens. Une chose représente ce qui n'est pas humain, puis en second lieu, une autre distinction est à... Questions de droit sur la place de la femme dans la société TD - 2 pages - Droit civil Dès 1810, il existait le crime d'avortement dans le Code civil. Dans "Le manifeste des 343 salopes", 343 femmes demandent la dépénalisation de l'avortement. La loi Veil est adoptée le 17 janvier 1975, permettant de légaliser et d'encadrer l'avortement, celui-ci peut se faire...

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Je me demanderai alors quels éléments permettent de caractériser et de qualifier un Etat d' « Etat de Droit » Je verrai tout d'abord la composition initiale de l'état de droit, et ensuite j'analyserai l'état de droit étant le pilier de la démocratie. I/ Composition initiale de l'état de droit A/ Son auto-limitation -Def droit constit = Le droit est divisé en plusieurs branches et la première distinction c'est celle qui oppose le droit pv et le droit public. Le droit constit c'est une branche du droit public. Généralement, la doctrine (= les commentateurs du droit = juges, avocats…) définit le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique ds un Etat donné. Plus précisément, le droit constit c'est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent l'exercice du pv juridique et la compétition pr sa conquête ds l'Etat. Dans les Etats démocratiques moderne, le droit constit a pris une importance fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société.

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Cependant, dès l'année suivante, son père est parti vivre à New York et... Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2004 TD - 4 pages - Droit civil Le 22 juin 2004, la Cour de cassation va rendre un arrêt dans lequel un dol va être constaté et celui-ci va être sanctionné par une dualité de sanction. En l'espèce, un couple a proposé à un de leur ami d'acquérir des statuettes en présentant cette affaire comme étant intéressante. Cet... La responsabilité du dirigeant TD - 9 pages - Droit civil Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile à l'égard de la société lorsqu'ils commettent des fautes de gestion (inhérentes à leurs fonctions) et/ou à l'égard des tiers s'ils ont commis une faute séparable de leurs fonctions qui leur soit imputable personnellement. Le défaut... Le droit d'user de la place de parking TD - 5 pages - Droit civil Monsieur T. souhaite vendre sa maison sise dans la banlieue de Rennes sur laquelle il a consenti conventionnellement à son voisin, Monsieur P., le droit d'user de la place de parking située au fond du terrain.

{{Préparer ses travaux dirigés (TD)}} Les travaux dirigés sont essentiels, ils permettent de comprendre et d'approfondir des points vus en cours. Ainsi, une préparation poussée des TD est nécessaire. Mais comment faire? En principe, vous avez la fiche de TD à l'avance. Il ne faut pas attendre la veille du TD pour la préparer. 1- Chaque TD est ciblé sur un thème. Il faut donc relire la partie du cours en rapport avec le thème dans un premier temps et éventuellement approfondir certains points que vous n'auriez pas compris. 2- Vous êtes ensuite prêt à ouvrir votre fiche de TD. → Lisez chacun des documents et prenez des notes tout au long de votre préparation → Pour les arrêts, faites des fiches d'arrêt. Que l'arrêt vous pose problème ou pas, faites des recherches dessus, allez lire des commentaires pour comprendre son apport et sa portée. Il peut être également judidicieux de s'aider de manuels. → Pour les cas pratiques, préparez les sérieusement. Certes, vous n'êtes pas obligé de tout rédiger mais veiller à y répondre en profondeur.

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