Réforme Des Modes D'accueil : Deux Décrets De Simplification Publiés | &Quot;Le Premier Noël&Quot; Livre D'histoire Personnalisée
Une Souris Verte Le 30 août 2021, le décret relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants est publié au Journal Officiel et amène un grand nombre de réformes dans le milieu de la petite enfance. Le contenu de ce décret a largement été analysé et commenté afin de comprendre les changements sur nos pratiques d'accueil. Toutefois, peu d'analyses ont été proposées sur l'incidence de ce décret autour de l'accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique dans les structures de droit commun. Réforme des modes d’accueil : les premiers textes publiés. L'équipe d'Une Souris Verte vous propose aujourd'hui un décryptage de ce décret à travers cette thématique. Un accueil de tous les enfants La loi de février 2005 (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) affirme le droit des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique d'être pleinement accueillis en structures ordinaires dans une dynamique inclusive.
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Qualification de l'équipe. Dans les microcrèches, les 40% de professionnels diplômés (puéricultrices, EJE, auxiliaires…) "peuvent être remplacés" par des personnes qui justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP petite enfance notamment) et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé (art. 19). Direction. Les microcrèches "sont dispensées de l'obligation de désigner un directeur" (art. 14). Decret petite enfance france. Le gestionnaire de l'établissement est tenu de désigner une personne physique, dénommée référent technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l'encadrement des enfants accueillis. Si cette personne n'est ni médecin, ni puéricultrice, ni EJE, le gestionnaire s'assure du concours régulier d'une personne répondant à l'une de ces qualifications. Dans les jardins d'éveil Innovation. Le décret de juin 2010 crée un nouveau type d'établissement d'accueil collectif, le "jardin d'éveil", "en vue de faciliter leur intégration dans l'enseignement du premier degré" (art.
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Voilà qui est rassurant. « Ce qui n'est pas prévu par les textes ne peut pas être exigé » souligne Liliane Delton, secrétaire générale de l'UNSA-PRO assmat. Par ailleurs, la possibilité d'accueillir un enfant de plus (le « cinquième » enfant donc) 50h par mois (remplacement d'une collègue) est de droit, il suffit d'en informer le Conseil départemental. Decret petite enfance septembre 2021. En revanche pour le dépassement d'agrément concernant l'accueil de plus de six mineurs ( jusqu'à 8), 55 jours par an, cela restera à la discrétion du Conseil Départemental. Ce qui semble normal. Selon Liliane Delton, désormais, grâce aux deux décrets les concernant « les assistantes maternelles peuvent maximiser leur nombre de places d'accueil, ce qui est une très bonne chose pour elles. » Consulter et télécharger le décret Déposez votre candidature Offres d'emploi, demandes d'emploi, utilisez notre plateforme pour recruter ou être recruté. Regarder les vidéos Vidéos motricité, pédagogie, éveil à la nature... Retrouvez dans un seul espace toutes les vidéos du site!
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Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a été publié le 8 juin 2010 au Journal officiel. Il assouplit les conditions de diplômes pour les professionnels encadrant les enfants. Il prévoit des règles spécifiques pour les microcrèches (10 places maximum) et les jardins d'éveil (enfants de plus de 2 ans). Au grand dam des professionnels du secteur, qui ont multiplié les mobilisations contre ce texte depuis l'automne 2009. Dans la continuité du précédent décret sur le secteur, datant de 2007, le nouveau texte fait bouger quelques curseurs afin d'assouplir les règles concernant l'encadrement et les qualifications des professionnels présents auprès des enfants. Et il officialise, au-delà de l'expérimentation prévue par le décret de 2007, l'existence des microcrèches. Dans les structures multi-accueils de 20 places et plus Taux d'encadrement. Decret petite enfance femme. Dans les crèches et haltes-garderies, le taux d'encadrement reste inchangé, avec un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas, et un adulte pour huit enfants qui marchent.
La plupart des points de réglementation étant adaptés aux cas spécifiques des jardins d'enfants, crèches familiales et crèches parentales dans les chapitres suivants. Entrée en vigueur: à partir du 1er septembre Le principe: la réforme – les textes déjà publiés - s'applique dès demain, mercredi 1er septembre, mais « les EAJE disposant d'une autorisation d'ouverture ou ayant fait l'objet d'un avis du président du Conseil Départemental antérieur au 1 septembre 2021 ont jusqu'au 1 septembre 2022 pour se mettre en conformité avec les exigences du présent décret. » Pour les EAJE gérés dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP) en cours en date du 1 septembre 2021, « l e délai de mise en conformité est prorogé jusqu'à la date d'échéance de la DSP, sans pouvoir excéder le 31 août 2026. Textes de loi - Dossiers - AlloCreche. » Pour la mise en conformité avec le futur référentiel bâtimentaire national (en attente de publication): il s'appliquera aux EAJE pour lesquels les demandes d'autorisation d'ouverture ont été déposées après le 31 août 2022.
L' article 6 du décret réécrit également les dispositions relatives: au projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant mentionnée à l' article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles; au règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du service Ces deux documents doivent tous deux être transmis au président du conseil départemental après leur adoption définitive et après toute modification, et être consultables sur le site internet de l'établissement, être affichés dans un lieu accessible aux titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux des enfants accueillis. Un exemplaire est tenu à leur disposition. Réforme des modes d'accueil : deux décrets de simplification publiés. Un exemplaire du projet d'établissement ou de service et du règlement de fonctionnement et ses annexes est aussi communiqué, sur sa demande, à toute famille intéressée. L' article 7 du décret est notamment relatif au profil des personnes travaillant dans ces établissements d'accueil du jeune enfant.
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