Ufc-Que Choisir D'aix-En-Provence – Aix Maison De La Justice Et Du Droit – Huissier De Justice Valenciennes Fc
Les services sont gratuits, vous n'avez rien à débourser. Ils sont assurés par des personnes compétentes issues de différentes structures institutionnelles ou associatives. Elles sont là pour vous épauler dans vos démarches administratives, sociales ou judiciaires: droit au logement, conseils conjugaux, aide éducative, droit de la consommation ou médiation familiale. La Maison de Justice et du Droit est également un lieu où s'organisent des réponses judiciaires de proximité. La Maison de la Justice et du Droit est aussi un lieu d'aide aux victimes Le service d'aide aux victimes vous accueille à la MJD, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aide à la constitution des dossiers d'indemnisation, aide juridictionnelle, soutien psychologique…). Il remplit également une mission d'information juridique. Répondre aux besoins des victimes d'infractions pénales au plus près de leur domicile, telles sont les préoccupations de ce service spécialisé. Compte tenu de la diversité des permanences, nous vous conseillons de contacter directement la MJD.
Maison De La Justice Et Du Droit Aix En Provence 2021
En matière pénale Favoriser les actions de prévention de la délinquance et mettre en oeuvre une réponse adaptée à la petite déliquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites. En matière civile Régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement etc) en mettant en place des solutions amiables. Maison de la justice et du droit Chemin Bruno Durand (proche du groupe scolaire Joseph d'Arbaud Aix-en-Provence 04 42 20 90 32 Lien internet: cliquez ici Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Ligne d'accès de bus: 2 et 20 (arrêt Clos Gabriel)
Maison de Justice et du Droit d'Aix-en-Provence (Jas du Bouffan) Département: Bouches-du-Rhône 2 Rue Raoul Follereau Bâtiment I Logirem 13100 Aix-en-Provence Tel: +33 4 42 20 90 32 Orientation, aide et/ou conseil juridique Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques: famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
20223 59305 VALENCIENNES - bureau au 1ère Etage (ascenseur) - parking privé devant l'Etude L' accueil téléphonique: Tél: 03 27 33 39 33 Fax: 03 27 33 30 52 Mail: Me rencontrer: L'étude est ouverte au public: Du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 Vendredi de 8h00 à 17h00 En dehors de ces horaires, nous recevons sur rendez-vous exclusivement. Ma compétence territoriale: Depuis janvier 2009, les règles de la compétence territoriale des Huissiers de Justice ont changé. Huissier de justice valenciennes 2016. Notre compétence territoriale ne dépend plus du ressort du Tribunal d'instance de notre lieu de résidence. Ainsi, nous sommes compétents sur l'ensemble des communes qui dépendent du ressort du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES. Officier public et ministériel, j'interviens sur l'ensemble des communes de ma circonscription judiciaire.
Huissier De Justice Valenciennes Il
Principes Généraux L´ensemble de vos données, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement, dans l´éventualité où il nous est transmis, ou tout autre information permettant de vous identifier directement ou indirectement, constitue des données personnelles. Huissier de justice valenciennes il. Conformément aux obligations légales ci-dessus mentionnées, ces données sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées et traitées uniquement par les services habilités de l´étude dans le cadre des finalités de la mission pour lesquelles vous nous les avez confiées. Ces données seront conservées pour une durée limitée fixée à une période de cinq ans après la clôture de votre dossier, sauf obligations légales imposant une conservation des données pour une durée supérieure. Droits relatifs au traitement des données personnelles En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).
Politique de protection de la Vie privée Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Principes généraux L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.