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Aspa, Apa... Des aides sociales, récupérables ou pas? Certaines aides financières doivent être remboursées. Lesquelles? Entièrement ou seulement au-delà d'un certain montant? Cet éventuel remboursement peut-il dépendre du patrimoine du bénéficiaire de l'aide? Pas simple. On fait le point. • Les aides qui ne sont pas à rembourser - L'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Décès à domicile http. Lire: Qui peut obtenir l'APA? - Les aides des caisses de retraite (l'aide ménagère, par exemple). - L'allocation pour tierce personne. - L' allocation pour adulte handicapé (AAH) et la prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH). - L' allocation veuvage et la pension de réversion. - Le revenu de solidarité active (RSA). - La complémentaire santé solidaire (ex-CMU complémentaire) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). - L' allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) depuis le 1er janvier 2020. Sauf les prestations versées par erreur par l'organisme social ou en vertu des déclarations erronées du bénéficiaire (arrêt du Conseil d'État du 10 mars 2010).

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‑ Le remboursement se fait sur le patrimoine que laisse le défunt. Si la succession est insuffisante, les héritiers n'auront pas à solder la dette avec leur propre argent. "Les sommes en cause peuvent être importantes. Ainsi, dans le cas de la succession d'une personne ayant vécu plus de vingt ans en maison de retraite, le montant récupérable s'élevait à 450000€", indique Me Couzigou-Suhas. ‑ Elle peut se faire aussi sur un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt. Si la succession est insuffisante, le département peut demander au bénéficiaire du contrat de rembourser les sommes dues sur le capital correspondant aux montants versés après 70ans ( art. L 132-8 du Code de l'action sociale et des familles). Si la personne qui touchait l'Aspa a alimenté son contrat de façon manifestement exagérée par rapport à ses moyens, la caisse de retraite peut faire réintégrer ces sommes dans la succession (art. Décès par commune en Haute-Garonne de 2009 à 2018 (source Insee) - data.gouv.fr. D 815-6 du Code de la Sécurité sociale). Lire: Les contrats d'assurance-vie sont-ils vraiment hors succession?

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La macabre découverte a été effectuée, dans la nuit de vendredi à samedi, sur la commune de Layrac. Une femme âgée de 52 ans a été retrouvée morte devant son domicile. Elle aurait chuté de plusieurs mètres. Le premier appel d'urgence a été passé, dans la nuit de vendredi à samedi, peu après 4 heures, depuis la commune de Layrac. Une femme a été retrouvée inanimée devant son domicile, dans le centre-ville de Layrac. Rapidement sur place, les secours n'ont rien pu faire pour la quinquagénaire qui est décédée. La piste accidentelle Les gendarmes de la compagnie d'Agen ont été appelés, en plein milieu de la nuit, sur les lieux. Les militaires ont effectué les premières constatations afin de déterminer les causes de ce décès. Selon les premiers éléments, cette dame, âgée de 52 ans, aurait chuté d'une fenêtre située dans cette maison. Une chute de plusieurs mètres. À ce stade de l'enquête, l'intervention d'un tiers est exclue, selon le parquet d'Agen. Décès à domicile pour personnes. La piste de l'accident est privilégiée par les enquêteurs.

Ainsi, la récupération peut se faire avant le partage de la succession entre les héritiers. Sinon, ces deux institutions ont 5 ans, à partir de la date d'enregistrement de tout document mentionnant le décès, pour réclamer les sommes dues. Les héritiers peuvent alors se trouver mis en demeure de rembourser alors que la succession a été réglée et les biens partagés", précise Me Couzigou-Suhas. Les fiches de décès en ligne jusqu’en 1971 dans le Val-de-Marne | La Revue française de Généalogie. ‑ La récupération des aides du département n'est pas automatique. C'est le président du conseil départemental qui décide soit de la demander ou pas, soit de réduire la somme à rembourser au regard de la situation des héritiers ou de leur soutien au bénéficiaire de l'aide. Cependant "compte tenu des charges financières des départements, les recours sur succession sont quasi-systématiques", indique Me Couzigou-Suhas. ‑ Les caisses de retraite opèrent la récupération dans tous les cas. • Qui paie? ‑ Les héritiers du défunt (enfants ou conjoint, par exemple) sur leur part de succession, et ses légataires (les personnes à qui il a transmis des biens par testament).

Un scénario pour partie visionnaire: le 24 avril dernier, l'homme de 38 ans a bien eu "l'honneur" d'être levé au saut du lit par des hommes du Raid lourdement armés. La légende raconte qu'il portait un sweat frappé du slogan "King". Lors des perquisitions qui ont suivi, dans un appartement du Parc Bel Ombre (11e), où il avait monté son show-room clandestin, la douane financière a dégoté un butin exceptionnel: près de 4 000 contrefaçons de grandes marques: Givenchy, Dior, Kenzo, Gucci, Balanciaga, Saint-Laurent.... Dans cette boutique du 5ème étage, parfaitement agencée, on trouvait de tout à prix cassés: pochettes, blousons, sweets, parfums, chaussures, maronquinerie. Une grosse prise pour les douaniers qui se refusent à ce stade à commenter "une enquête en cours" portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros de préjudice. Parc bel ombre marseille 2017. Retrouvez l'intégralité de l'article ce vendredi dans La Provence et sur le site internet de La Provence

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Parc Bel Ombre, Marseille, 11e Arrondissement Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Parc Bel Ombre à Marseille, 11e Arrondissement Lignes de Bus ayant des stations proches de Parc Bel Ombre à Marseille, 11e Arrondissement Dernière mise à jour le 24 mai 2022

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Aucune autre personne n'a été blessée dans la fusillade, a précisé une source judiciaire. L'autopsie des deux victimes est prévue lundi à l'institut médico-légal (IML) de la Timone, selon cette source. Selon une autre source proche de l'enquête, la piste d'un trafic de stupéfiants reste privilégiée, même si les cités voisines d'Air Bel et la Cayolle, considérées comme sensibles, ne sont pas réputées être en guerre avec Bel Ombre, qui jouit d'une réputation plutôt paisible. PARC BEL OMBRE | Erilia. Réglements de compte Le procureur de Marseille Jacques Dallest s'est rendu sur place dimanche. Ce magistrat avait récemment pointé la recrudescence des armes de guerre et la série de règlements de comptes dans les cités marseillaises. Depuis le début de l'année, malgré plusieurs interpellations de tueurs présumés, une demi-douzaine de règlements de comptes liés à la drogue n'ont pas encore été élucidés. Il y a quelques mois, un membre de la communauté des gens du voyage était abattu dans une cité des quartiers nord alors qu'il se trouvait dans le local d'une association de boulistes.