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Thu, 04 Jul 2024 18:38:30 +0000
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Formulaires assurés Demande de duplicata de la carte d'immatriculation Demande d'accès à l'information DECLARATION DE REPRISE D'ACTIVITE DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE D'EMPLOI (RESERVEE AUX AYANTS DROIT) DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE D'EMPLOI (310-1-26) DEMANDE DE PERCEPTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES (Réf. 311. 1. 14) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CONGÉ DE NAISSANCE (Réf. 318. La comptabilisation de la paie et des charges sociales. 01) DEMANDE DE PENSION DE VIEILLESSE (315-1-04) ADRESSE PERSONNELLE ET BANCAIRE D'UN ASSURE AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL ET DEMANDE INDEMNITÉS JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU MATERNITÉ (312-1-16) DEMANDE DES PRESTATIONS SUITE AU DECES DE L'ASSURE (E) (317-1-01) DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSURE (Réf. 321. 3. 10) DEMANDE DE RECTIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE (Réf. 08) ENGAGEMENT DE REVERSEMENT DES FONDS VIRES APRÈS DÉCÈS DU TITULAIRE DE PENSION (310-1-22) ATTESTATION DU BÉNÉFICE D'UNE COUVERTURE MÉDICALE SUBROGATION DE DROIT DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE (319-1-01) DEMANDE DE REOUVERTURE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX AYANTS DROITS (310-1-33) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE A L'ASSURE (310-1-32) DEMANDE D'ATTESTATION 310-1-34 Demande de duplicata de la carte d'immatriculation (Réf.

325. 13) FEUILLE DE SOINS MALADIE FEUILLE DE SOINS DENTAIRES Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (310-1-45) Déclaration ou modification de la situation de la famille de l'assuré (Réf. 310. 40) Demande de: - Domiciliation bancaire - Modification de domiciliation bancaire - Suspension de domiciliation bancaire « D'un assuré » (Réf. Model demande de fiche comptable cnss de. 10) Demande de reliquat des prestations CNSS suite au décès de l'assuré réf 310-1-44 Déclaration sur l'honneur des parents ne disposant pas de revenu suffisant et de l'inactivité de l'enfant à besoin spécifique réf 310-1-42 Procuration pour le bénéfice des prestations CNSS suite au décès de l'assuré réf 310-1-43 Déclaration sur l'honneur de la prise en charge du demandeur par l'assuré réf 310-1-49 Formulaires Employeurs et Employés de Maison Demande d'affiliation de l'employeur de maison (Réf. 12) Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison (Réf. 14) Demande d'immatriculation du travailleur de maison (Réf. 12) Résiliation du contrat de travail du travaielleur ou travailleuse de maison (Réf.

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