Cautionnement Provisoire Marché Public – Commune Urbaine Ait Melloul D
supra), et ce quelle que soit la valeur ou la durée du marché. Cela reste néanmoins permis. Cautionnement définitif marché public. L'adjudicateur qui souhaite inclure une clause de révision des prix dans son cahier des charges doit, comme pour le marché public de travaux, prévoir une formule qui reflète la structure réelle du coût de revient pour l'adjudicataire (cf. supra) mais, contrairement ce qui a été exposé ci-avant, il a la possibilité, en cas de difficulté à établir une telle formule, de se référer à l'indice-santé ou à l'indice des prix à la consommation. Il veillera à identifier l'indice de référence dans son cahier des charges. L'adjudicateur appréciera en toute souveraineté, lors de la rédaction de son cahier spécial des charges, l'intérêt de prévoir ou non une formule de révision des prix. Cependant, il doit être conscient que, s'il ne prévoit pas de telle formule alors que son marché a une durée importante, les opérateurs économiques vont probablement majorer les prix dans leur offre, afin d'y intégrer une «marge de précaution» leur permettant d'assumer le prix offert tout au long de la durée du marché.
Cautionnement Marché Public
Le grand trait par lequel elle se distingue du cautionnement personnel et solidaire est sa non-opposabilité. Cette garantie, qui relève de l'article 2321 du Code civil se caractérise, comme le précise la jurisprudence administrative dont elle relève d'ailleurs, par « son entière autonomie à l'égard de l'obligation principale née du marché ». Ainsi définie, la garantie offre à l'acheteur une plus grande sécurité. En effet, avec cette garantie, l'organisme agréé contractant ne peut se prévaloir des exceptions que le titulaire est en droit d'opposer à l'acheteur. Il en résulte que l'engagement du garant vis-à-vis de l'acheteur a une portée plus grande que celle du titulaire lui-même. Cautionnement provisoire marché public. L'acheteur a le droit de l'actionner même en cas de liquidation judiciaire du titulaire ou de force majeure, et ce, lors même qu'il existe des circonstances pouvant exonérer l'organisme agréé du respect de tout ou partie de ses engagements contractuels issus du marché. Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article: livré par
Les développements qui précèdent, relatifs aux circonstances imprévisibles et à la sous-traitance, sont également applicables dans le cadre de marchés publics de fournitures et de services.
ARTICLE 21ACOMPTES SUR TRAVAUX ARTICLE 22DECOMPTEPROVISOIRE, DECOMPTEPARTIELSETDEFINITIFS, DECOMPTE DEFINITIF: ARTICLE 23VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 24DELAI DEXECUTIONARTICLE 25PENALITES POUR RETARD ARTICLE 26PRESENCE DE LENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ARTICLE 27CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 28INSTALLATION DU CHANTIERARTICLE 29BUREAU DE CHANTIER ARTICLE 30CAHIER DE CHANTIER ARTICLE 31ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS.
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Elle emploie actuellement près de 1. 000 personnes. Le secteur privé appelé à prendre le relais Jusqu'à présent, les investissements ont été consentis par l'Etat à travers le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, l'Agence Marchica et Marchica Med. Quant à l'hôtel Marchica Lagoon Resort, il a été réalisé en joint-venture avec l'Office national des chemins de fer (ONCF), dont les parts ont été reprises par Maghrib Hospitality Company (MHC). Marchica Med, qui a préparé la plateforme, essaie à présent d'y attirer plus d'investissements privés. « Nous avons agi en tant que pionniers. Il y a dix ans, nous serions partis chez un développeur hôtelier pour s'installer à Nador… et il n'aurait jamais accepté! Aujourd'hui en revanche, Marchica est une destination touristique en forte croissance et à grand potentiel. Les investisseurs privés peuvent prendre le relais », estime Sami Bouhmidi. Commune urbaine ait melloul weather. « Nous avons démontré que la destination pouvait être rentable. Ce que l'on dit au privé, c'est « venez faire comme nous maintenant, on vous assistera!