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Thu, 04 Jul 2024 18:11:38 +0000
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TEXTE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale TEXTES RELATIFS AU COMMANDANT DIVISIONNAIRE FONCTIONNEL Décret du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel. Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial. Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale. Coopération. TEXTES RELATIFS AUX CHEFS DE SERVICE OU D'UNITÉ Arrêté du 15 juillet 2021 listant les postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale. TEXTES RELATIFS AU COMMANDANT DIVISIONNAIRE Arrêté du 09 mai 2017 fixant la liste des fonctions permettant l'accès au grade de commandant divisionnaire.

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20 juill. 2011, n° 11-81. 823, Dalloz jurisprudence), mais il semble que l'autorisation ne valait que pour une affaire déterminée. Dans un autre cas, la Cour de cassation a accepté l'autorisation de procéder à « toute réquisition en matière de téléphonie » (Crim. 9 nov. Irp officiers de police et. 2011, n° 11-84. 315, Dalloz jurisprudence). Il n'apparaît pas clairement si cette autorisation a été donnée pour une affaire déterminée ou pour toutes les affaires. La Cour de cassation, par l'arrêt commenté, ne semble pas remettre en cause la possibilité de procéder à des réquisitions générales portant sur une affaire déterminée. En effet, elle précise que l'autorisation « doit être donnée dans le cadre de la procédure d'enquête préliminaire en cours », ce qui semble permettre une autorisation générale de procéder à certains types de réquisitions au cours d'une enquête particulière. La chambre criminelle a précisé que cette interprétation était « commandée par la nécessité de garantir la direction effective des enquêtes préliminaires par le procureur de la République ».

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La grille indiciaire d'état commandement de la police nationale décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent commandement de la police nationale selon le grade: Commandant divisionnaire de police Commandant de police Capitaine de police La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... Irp officiers de police en. ). PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017): 4, 686025 MAJ dimanche 13 mars 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR) Revalorisation SMIC À compter du 1er Mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 645, 58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603, 12 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.

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Même son de cloche du côté de Moulay Ahmed Douraidi, chargé de plaidoyer et droits humains au sein de l'ALCS, qui a mis en exergue le rôle de la DGSN qui « a toujours été un partenaire pour lever les obstacles et faciliter l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes atteintes du VIH/Sida et aux populations clés plus exposées aux risques d'infection ». Un grand travail est déployé au niveau national pour réduire la stigmatisation et la discrimination en matière de lutte contre le Sida, et faire bénéficier les personnes vivant avec le VIH et les populations clés des droits consacrés par la Constitution et les conventions internationales, à savoir le droit à la santé, a-t-il affirmé. Au Maroc, l'infection au VIH est peu active en population générale avec une prévalence très faible, autour de 0. 08% et un nombre des PV VIH estimé à 21. Grille indiciaire d'état : commandement de la police nationale tout grade - fpe. 000, dont 23% ignorent leur séropositivité. Mais les prévalences sont plus élevées parmi les populations dites « populations clés » qui sont les plus exposées et les plus vulnérables au VIH/Sida.

Dans une déclaration à la MAP à cette occasion, le Préfet de police, directeur de l' IRP, Ahmed Zaari, a indiqué que la DGSN contribue depuis plusieurs années à la formation de plusieurs délégations de policiers issus de pays africains frères et amis, ajoutant que la politique de la DGSN s'inscrit en droite ligne de la vision du Maroc en matière de promotion de la coopération Sud-Sud qui revêt une importance de premier plan et représente l'un des piliers de l'administration sécuritaire nationale. Pour sa part, le Capitaine, chef de la délégation burkinabè du GSPR, Ahmed Issiaka Drabo, a souligné que cette formation constitue une occasion d'apprendre de nouvelles techniques de protection rapprochée qui permettront aux officiers bénéficiaires d'agir et d'exécuter leurs missions sur le terrain avec davantage de compétences et de professionnalisme. Le Commissaire divisionnaire, Chef du département de la coopération internationale et formation continue de spécialisation, Tariq El Bazi, a, quant à lui, fait observer que la DGSN, dont le savoir-faire est prisé par de nombreux pays, jouit aujourd'hui d'une reconnaissance internationale dans plusieurs domaines, précisant que ces actions s'inscrivent dans le cadre de la coopération Sud-Sud dans laquelle l'IRP se place en tant que centre régional d'excellence de formation policière.

À l'intérieur, une lumière LED bleue met en valeur toutes les bouteilles stockées tout en apportant une touche d'élégance supplémentaire. Le système de contrôle est très simple, avec l'écran LCD qui indique la température de refroidissement interne et le panneau intuitif qui vous permet de régler facilement à la fois la température et l'allumage de la lumière LED. Malgré le fonctionnement du compresseur, la cave à vin assure d'excellentes performances tout en maintenant la consommation au minimum grâce au ventilateur qui déplace et distribue l'air froid à l'intérieur, pour cette raison, elle est adaptée pour être placée dans différents environnements, même à l'intérieur des locaux et des activités commerciales sans causer le moindre dérangement. Les caves à vin de la marque Vinarium telles que le Bacchus XLVIII sont un incontournable pour tous les amateurs de vin: célèbres dans toute l'Europe, elles sont fabriquées à partir de matériaux de haute qualité et avec des technologies fiables et innovantes, elles ont un design simple et minimaliste qui peut trouver une place parfaite dans tout type d'environnement et d'ameublement et donnent toujours une touche d'élégance absolue.

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Avec son volume de 130 litres, la cave à vin Bacchus XLVIII peut contenir jusqu'à 48 bouteilles, en référence au format bordelais 0, 75 l et offre une plage de refroidissement très large et modulable, selon les besoins, de 4 à 18 degrés. Elle convient donc au stockage et au vieillissement à long terme non seulement des vins rouges, mais aussi pour la réfrigération des blancs, des rosés et des vins mousseux / pétilants. Les compartiments disponibles pour le rangement des bouteilles sont divisés en compartiments séparés par 6 étagères en métal ondulé qui permettent non seulement un meilleur support, mais aussi de conserver parfaitement le vin et de valoriser tous les arômes, tandis que le compartiment inférieur fait office de rangement, de sorte qu'en plus des bouteilles, des canettes et d'autres boissons peuvent également être stockées. La structure de la cave à vin Bacchus XLVIII est réalisée avec d'excellents matériaux, à commencer par la porte isolante équipée d'une grande poignée qui permet une ouverture facile et immédiate, ainsi que le verre trempé à double couches qui empêche la chaleur extérieure d'altérer la qualité du vin.

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