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[3] Le renforcement du Service Public de l'Emploi, afin de pouvoir assurer seul l'ensemble de ses missions, n'a pas été retenu. [4] Le référentiel des compétences à s'orienter utilisé par le prestataire, le demandeur d'emploi et le conseiller étant celui qui a été élaboré par Pôle emploi. [5] Code du travail, notamment son article l. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité. [6] En privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. [7] Ces moyens comprennent le « Recrutement, l'intégration, la formation et les modalités de management des intervenants – modalités de gouvernance et de déploiement du marché – dispositif interne de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude) ». ...::: Activ'Emploi :::.... [8]Les locaux doivent être affectés à l'exécution des prestations dès la date de prise d'effet du marché. [9] Tarif incluant, le cas échéant, la TVA applicable.

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