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Créer votre entreprise en Belgique Vous créez une société en Belgique et votre siège social ou votre adresse de résidence se trouve en Belgique? Dans ce cas, c'est facile: votre entreprise est considérée comme une entreprise belge et vous devez cocher les obligations correspondantes pour créer votre activité. Par exemple, si vous créez votre entreprise en Wallonie ou à Bruxelles, vous devez démontrer vos connaissances de gestion de base et éventuellement vos compétences professionnelles. Cela vous semble compliqué? Découvrez toutes les explications claires à ce sujet ici. Certaines formes juridiques ont également leur propre réglementation. Xerius vous guide au travers du labyrinthe belge des formalités et répond à toutes vos questions sur l'entrepreneuriat. Comment créer une entreprise en Belgique quand on est étranger ?. Combien de temps prendra votre création? Cela dépend bien sûr des étapes que vous devez suivre. Créer une société? Comptez un mois. Carte professionnelle nécessaire? Comptez au moins trois mois. D'autres formalités - telles que l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises - peuvent être organisées en un rien de temps.
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Vous souhaitez vendre vos produits en France? Pourquoi ne pas ouvrir une succursale? La succursale peut s'avérer une bonne solution avant d'ouvrir une filiale. Les étapes de création de la succursale suivent les mêmes que celles d'une entreprise française mais les formalités restent beaucoup plus simplifiées. Vous devez notamment passer par la rédaction des statuts qui comprend certaines informations importantes comme la dénomination de votre société et le siège social. À savoir que pour domicilier le siège social de votre succursale, il est possible de domicilier son entreprise en ligne afin de bénéficier d'une adresse de prestige. Créer une succursale en belgique un. Comprendre ce qu'est une succursale La succursale est un établissement secondaire ouvert par une société mère à l'étranger. La succursale a pour but de faciliter les relations avec la clientèle et de permettre l' extension géographique de l'entreprise. La succursale présente plusieurs caractéristiques: - L'activité de la succursale est identique à l'activité de la société mère, - les bénéfices réalisés sont reversés à la société mère, - la succursale possède une indépendance de gestion, la direction est tout de même assurée par un représentant de la société mère, - on ne trouve pas d'organes d'administration à l'inverse de la filiale, - enfin, elle ne possède pas de patrimoine distinct de la société mère.
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Nous attirons l'attention sur le fait que nous avons parfois rencontré par le passé certaines difficultés en termes d'équivalence de diplôme. 2. Publication La décision d'ouvrir une succursale ainsi qu'une copie des statuts de la société étrangère devront être publiés aux annexes du Moniteur Belge. 3. Créer une succursale en belgique et. Obtenir un numéro de registre de commerce Toute société/succursale d'une société étrangère qui est amenée à exercer une activité commerciale en Belgique doit obtenir un numéro national auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (ce numéro correspond aussi au numéro TVA de la succursale, si cette dernière en demande l'assujettissement). Il permet l'identification de l'entité auprès des tiers et doit être mentionné sur le papier à lettre ainsi que sur tout document de la société. Les documents nécessaires à l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à l'obtention d'un numéro national, doivent être déposés auprès d'un guichet d'entreprise qui aura pour fonction de vérifier si les conditions d'octroi du numéro sont remplies.
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Il ne peut y avoir prospection, préparation de contrats à soumettre à l'approbation de la clientèle. Assujettissement de l'établissement stable à l'impôt des non-résidents Lorsque la société française possède en Belgique un établissement stable au sens de la convention préventive de double imposition et du droit interne, cet établissement est assujetti en Belgique à l'impôt des non-résidents. La base imposable Le bénéfice imposable de la succursale (qui constitue un établissement stable) est déterminé comme suit: le bénéfice comptable, majoré des dépenses non admises (calculées comme à l'impôt des sociétés). N. Implanter une filiale en Belgique. B: - Les frais déductibles sont ceux exposés par la succursale elle-même augmentés des frais consentis par le siège central pour la succursale et d'une quotité des frais généraux consentis par le siège central pour l'ensemble de la société (clef de répartition suivant le chiffre d'affaires, les salaires, le bénéfice brut, etc. ). - Les intérêts payés à la société française dont elle émane pour des emprunts contractés auprès d'elle constituent également des dépenses non admises, ainsi que les redevances de brevets, procédés et commissions qu'elle lui paierait.
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Filiale Une filiale est une société dont le capital a été formé pour plus de sa moitié par des apports d'une autre société dite société-mère, qui en assure généralement la direction, l'administration et le contrôle par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes (administrateurs ou gérants) qu'elle a désignées. Elle permet à la maison-mère d'élargir son rayon d'activité économique, sous une entité juridique distincte, tout en: ouvrant le capital de sa filiale à d'autres investisseurs; maintenant le contrôle sur cette entité juridique indépendante; optimisant fiscalement la répartition des pertes ou bénéfices entre elle et sa filiale. L' activité de la filiale peut être identique ou distincte de celle de la société-mère. CREATION DE SUCCURSALE EN BELGIQUE. Avantages Inconvénients la filiale a la nationalité du pays dans lequel elle s'établit, ce qui lui permet de mieux s'intégrer et s'adapter à la clientèle; la responsabilité juridique de la maison-mère est limitée à ses apports; en tant que société locale, la filiale peut prétendre aux éventuelles aides publiques.