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Sun, 02 Jun 2024 16:31:07 +0000
Cahier D Activité 4 Ans

C'est le constat d'une étude d'Eurostat publiée aujourd'hui, en Europe, quelque 825. 000 personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'Union en 2017, 37. 400 rien qu'en Belgique. Les chiffres sont en baisse au niveau européen mais en hausse chez nous (+17% par rapport à 2016). Qui sont ces nouveaux belges? Les principaux récipiendaires de la nationalité belge sont les Marocains (13, 6%), les Roumains (5, 4%) et les Polonais (4, 0%). Les Marocains (67. 900 personnes), les Albanais (58. 900 personnes) et les Indiens (31. 600 personnes) ont été les principaux bénéficiaires de ces octrois de nationalité en Europe. Naturalisation belge 2017 gratuit. Ensemble, les Marocains, les Albanais, les Indiens, les Turcs, les Roumains, les Pakistanais, les Polonais et les Brésiliens représentaient un tiers environ (34%) du nombre total de personnes ayant acquis la nationalité d'un État membre de l'UE en 2017. Les Roumains (25. 000 personnes), les Polonais (22. 000) et les Britanniques (15. 000) constituaient les trois plus grands groupes de citoyens de l'UE ayant obtenu la nationalité d'un autre État membre.

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La preuve du paiement est annexée à la demande de déclaration de nationalité. En plus de ce droit d'enregistrement de 150€, la commune peut exiger une taxe communale dont le montant varie d'une commune à une autre. Près de 700 naturalisations acceptées | VRT NWS: le site d'information de référence. ; Carte de séjour illimité Au moment de la demande, vous devez être en possession d'une Carte de séjour illimité ou d'un autre titre de séjour pris en considération par l'Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre [l'acquisition] de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. Les annexes, l'attestation d'immatriculation (carte orange) et les cartes A, H, ne sont pas acceptées. Seules les cartes suivantes sont considérées comme des titres de séjour illimité: Carte B, Carte EU (anciennement carte E), Carte EU+ (anciennement carte E+), Carte F, Carte F+, Carte K (anciennement carte C), Carte L (anciennement carte D) et Carte M (carte nouvellement introduite suite au Brexit – article 50 TUE).

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Pour la première fois depuis plus d'un an, la Chambre a approuvé ce jeudi une série de demandes d'acquisition de la nationalité belge - 687 naturalisations très exactement. Quelque 1. 014 dossiers ont par contre été rejetés, notamment en vertu de critères rendus plus sévères à la suite de revendications de partis flamands. Les partis flamands N-VA et Open VLD estimaient de longue date que la nationalité belge était parfois accordée avec trop de largesse. Naturalisation belge 2017 en. Ils réclamaient donc une révision des critères en vertu desquels travaille la Commission des naturalisations de la Chambre, avec l'espoir de voir par la suite aboutir une révision de la loi sur la nationalité. Grâce à l'accord sur l'application de critères plus sévères, pour la première fois ce jeudi, la procédure de naturalisation a pu être débloquée à la Chambre. Cette dernière a donc approuvé une série de dossiers de naturalisation en fin d'après-midi, pour la première fois depuis plus d'un an. Au total, ce sont 687 personnes qui ont ainsi obtenu le feu vert à leur naturalisation.

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Cela ne garantit pas que ces personnes aient encore toujours un casier judiciaire vierge. Nous ne sommes donc pas complètement satisfaits. Naturalisation belge 2017 2020. Il faudra veiller à ce qu'on puisse consulter le casier judiciaire par exemple depuis le Parlement, depuis la Commission des naturalisations. Cela permettra de vérifier jusqu'au jour même que la personne n'a effectivement jamais été condamnée ou n'a pas commis de faits graves ».

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La personne devient belge à partir de la publication. Remarque: la demande de naturalisation devient nulle si, après son introduction, son auteur cesse d'être en séjour légal en Belgique ou d'y avoir sa résidence principale. MAJ 2022

Comment faire dans la pratique? Complétez le formulaire de demande de naturalisation (vous pouvez le demander à votre administration communale). Le formulaire doit être signé et la signature doit être précédée de la mention » Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution, aux lois du peuple belge et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales »; Assurez-vous que le dossier est complet et adressez-le à la Chambre des représentants. Naturalisation : Ambassade et Mission permanente du Bénin à Bruxelles. Pour ce faire, vous pouvez soit envoyer le dossier directement au greffier de la Chambre des représentants, Service des Naturalisations, rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles; soit l'envoyer à l'Officier de l'état civil de votre commune, et celui-ci se chargera de le transmettre à la Chambre des représentants, dans un délai de quinze jours suivant réception; Si le dossier est complet, la Chambre des représentants délivre au demandeur un récépissé (= un accusé de réception) attestant le dépôt d'un dossier de demande complet.