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Tue, 02 Jul 2024 22:24:33 +0000
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Elle est judiciaire: tant que le contrat n'est pas annulé par le tribunal, le contrat sort ses effets Elle n'est pas faite par le cc on trouve juste des articles épars. Evolution: 19°, 20°, la doctrine distingue les contrats... L'objet du contrat L'objet du contrat Certains auteurs distinguent l'objet de l'obligation et l'objet du contrat: distinction pratique mais pas justifié en droit => par définition le cntrt n a pas d objet. juridiquement parlant seules les obligations en elles mêmes ont un objet. Si on utilise cette distinction, c est pour 2 raisons: faire un... La cause du contrat La cause du contrat. Pourquoi s'engage t on? Cours de droit des obligations 2017 2013 relatif. cela va donc venir compléter l'objet: à quoi je m engage? pour connaître la cause de l'obligation, je vais me demander pourkoi je m'engage à faire cela. dans quelle mesure peut on prendre les raisons qui poussent à contracter pour apprécier la validité du ctt? Or... La responsabilité contractuelle: condition et effet LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE L'inexécution de l'obligation contractuelle entraîne la responsabilité du débiteur à plusieurs conditions: Cette responsabilité du débiteur de l'obligation entraîne l'obligation de réparer le dommage causé au cocontractant.

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Il a été membre du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré). Nicolas Thomassin est Professeur agrégé à l'Université de Rennes 1, où il enseigne le droit des obligations.

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Méthodes d'évaluation: L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris les décisions de jurisprudence commentées. La première question fait l'objet d'une préparation. Elle porte sur une décision de jurisprudence commentée dans le cadre du cours. Durant tout l'examen, l'étudiant(e) peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation (à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire). Dans le cadre des travaux pratiques, l'étudiant doit par ailleurs rédiger un travail destiné à permettre à l'enseignant d'apprécier la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation des sources et le respect des contraintes, ainsi que la participation aux séances. Cours de droit des obligations 2017 2012.html. Bibliographie: Le syllabus renvoie à divers ouvrages, articles ou notes en fonction de la matière traitée.

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Bibliogr. p. 827-828. Cours de droit des obligations (édition 2018/2019) de Lionel Andreu et Nicolas Thomassin aux éditions Gualino | lecteurs.com. Index La 4e de couverture indique: "L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est: les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux... ), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation... ). "

» Par: Juliette Le Dantec Date: 25/04/2018 Profil: Etudiante en médecine - L3 Médecine (UVSQ) - M1 Biologie Santé Fiches de lecture « Travaillant au sein d'un ITEP auprès de jeunes et d'adolescents, ce livre m'a permis de mieux comprendre certains de leurs comportements ou [... ] » Par: Bénédicte NIYUHIRE Date: 11/04/2018 Profil: I. D. E.

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