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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.
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Demande d'acte de naissance Chartres Habitants de Chartres (28), pour un mariage vous devrez fournir un acte de naissance à Chartres. L'acte de naissance est une preuve officielle qui permet de prouver votre naissance à Chartres. Ce papier est indispensable dans les cas demandant de justifier votre identité voire votre filiation. Pièce officielle, cet acte est écrit par la mairie de la ville où l'individu est né (donc pas automatiquement votre ville où vous résidez maintenant), qui le préserve dans ses registres sans retrait possible. Quelles informations livre l'acte de naissance? C'est un papier qui contient un texte dans lequel il est cité votre identité complète, la ville où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité complète des 2 parents ainsi que leurs dates de naissance. De nos jours l'acte de naissance est une preuve de + en + demandée particulièrement à cause de la disparition progressive des livrets de famille. Qui contacter pour sa demande d'acte de naissance à Chartres?
Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Chartres dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Chartres Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.