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Selon le modérateur d'un forum ceci est normal lorsque le titulaire est éxonéré de la TVA. () Je voudrais savoir si c'est vrai: - si vous êtes autoentrepreneur est-ce que vous pouvez vérifier votre numéro TVA? - est-ce qu'il y a une information officielle dans ce sens – de quoi rassurer mon client? Andréas ▲ Collapse Catherine GUILLIAUMET Local time: 03:05 anglais vers français +... In memoriam T'inquiète, on le sait:-) Feb 11, 2011 Pas de panique, c'est connu. En gros, tous les indépendants européens sont à peu près dans le même cas. Le système de vérification de la Commission Européenne ne fonctionne que pour les sociétés. Les BNC et leurs équivalents européens ne sont pas vérifiables ainsi. Il n'y a pas qu'eux: le n° de TVA intracom de ProZ n'est pas vérifiable, non plus C'est to... Vérifier numéro tva espagne paris. See more Pas de panique, c'est connu. Il n'y a pas qu'eux: le n° de TVA intracom de ProZ n'est pas vérifiable, non plus C'est ton client qui est mal informé (il n'est pas le seul, qu'il se rassure). Catherine ▲ Collapse Alistair Ian Spearing Ortiz Espagne Local time: 03:05 français vers anglais +...

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J'ai pas ce problème Feb 11, 2011 C'est bizzare, moi je n'ai pas rencontré ce problème. Je peux vérifier mon numéro de TVA sur le site du TVA européen. Sophie Dzhygir France Local time: 03:05 allemand vers français +... Ah bon? Feb 11, 2011 Catherine GUILLIAUMET wrote: En gros, tous les indépendants européens sont à peu près dans le même cas. Tu veux dire plutôt "tous les BNC en franchise de TVA"? Car moi je ne suis pas en société et mon numéro est très bien reconnu. Ainsi que celui de plusieurs des mes collègues qui sont sous le même statut que moi. Catherine GUILLIAUMET Local time: 03:05 anglais vers français +... In memoriam T'as raison! Comment vérifier un numéro de tva intracommunautaire ?. Feb 11, 2011 Sophie Dzhygir wrote: Catherine GUILLIAUMET wrote: En gros, tous les indépendants européens sont à peu près dans le même cas. Ainsi que celui de plusieurs des mes collègues qui sont sous le même statut que moi. Tu as raison, je voulais englober les "en franchise en base de TVA" comme les AE, les micro-entreprises, les EURL, les "réél simplifié" ayant opté pour cette franchise, etc.

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Cette obligation s'applique aux personnes âgées de 14 ans et plus. Les personnes physiques obtenant un NIF reçoivent en même temps une carte d'identification fiscale, accompagnée d'une lettre de notification. Ce document comporte un code d'identification, qui permet à son possesseur d'en vérifier à tout moment l'authenticité. Le NIE, réservé aux étrangers, doit être demandé dans le pays de résidence, par l'intermédiaire d'un consulat espagnol, ou, En Espagne même, aux services d'un commissariat national de police. Pour obtenir ce document, vous devrez remplir un formulaire et vous munir d'un ensemble de documents. Vérifier numéro tva espagne http. Où se trouve le numéro d'identification fiscale? Depuis un décret de 2005, le numéro d'identification fiscale doit d'abord être porté sur la carte d'identité. Ce numéro se trouve en bas et à gauche de la nouvelle carte d'identité électronique, mise en place à partir de 2006. En dehors de la carte d'identité, le NIF doit figurer sur un grand nombre de documents administratifs.

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L'activité économique de votre entreprise nécessite-t-elle d'opérer avec différents pays d'Europe? Vous opérez depuis l'Espagne et vendez des produits à des pays comme la France, l'Italie, le Royaume-Uni ou vice versa? Ensuite, quoi qu'il en soit, vous devrez vous inscrire pour obtenir le numéro TVA en Espagne (VAT). Et ce n'est pas un travail facile. Vérifier numéro tva espagne espagne. Vous devez donc vous procurer votre numéro d'identification fiscale autorisé en Espagne ou dans un autre pays. Comment fonctionne exactement le remboursement de la TVA? La réalité est que vous n'avez pas à vous soucier de ces questions, nous traiterons toutes les informations pertinentes dans ce post! Qu' est-ce que le numéro de tva en espagne? Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée est un numéro d'identification qui vous permettra de faire des affaires et d'émettre vos factures aux entreprises en Europe. C'est le cas des personnes qui, sans disposer d'un bureau physique en Espagne, souhaitent exercer une activité économique quelconque avec ce pays (par exemple, des produits d'exportation).

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Les démarches varient selon les pays. Sachez que vous pouvez également avoir recours à la représentation fiscale. Trouvez et vérifiez rapidement un numéro de TVA intracommunautaire. C'est d'ailleurs une obligation si vous êtes établi dans un pays tiers comme la Suisse. Le représentant ou mandataire fiscal prendra en charge votre immatriculation à TVA et l'ensemble de vos obligations fiscales et déclaratives dans ce pays. Vous rechercher un Représentant ou un mandataire fiscal? Notre équipe vous propose un rendez-vous gratuit et sans engagement pour analyser vos besoins

Vous pouvez le retrouver à partir de son numéro SIREN ou SIRET grâce à notre calculateur. Structure des numéros de TVA intracommunautaires en Irlande du Nord Un de vos clients ou fournisseurs est en Irlande du Nord et vous a transmis un numéro de TVA commençant par « XI »? Sachez que malgré leur sortie de l'UE, ces entreprises irlandaises sont restées soumises au système de la TVA intracommunautaire pour les biens. Lorsqu'elles réalisent des échanges de marchandises avec des entreprises établies en UE, elles reçoivent un numéro de TVA intracommunautaire spécifique commençant par le nouveau code pays « XI » créé avec le Brexit. Vérifier Numéro TVA ## Service GRATUIT & Sans Inscription. Ainsi, lorsque vous vendez de la marchandise à un client en Irlande du Nord, celui-ci doit donc vous transmettre un numéro de TVA qui respecte la structure suivante: Code pays « XI » + 9 chiffres Notre outil vous permet de vérifier la validité de ces numéros de TVA XI. A quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire? Votre numéro de TVA doit apparaître sur vos factures, sur vos déclarations de TVA ainsi que sur vos déclarations d'échanges de biens ou de services réalisés avec les autres Etats membres de l'UE.

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