Arrêté Préfectoral Bas Rhin System, La Reine Des Neiges - Jeu De 7 Familles Et D'Action

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Médaille d'Honneur du Travail Mise à jour le 28/02/2022 À compter du 1 er mars 2020, la Préfecture du Bas-Rhin traite les demandes de médaille d'honneur du travail, transmises uniquement par voie dématérialisé e au moyen du site Internet « Démarches-simplifiées ». Les dossiers au format papier reçus à compter de cette date sont renvoyés à l'expéditeur, sans instruction. Arrêtés préfectoraux 2020 / Arrêtés préfectoraux / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté préfectoral à la demande du salarié ou de son employeur. Dans certains cas, un salarié reçoit une gratification, en fonction de la convention collective ou de l'usage de l'entreprise. Quelles sont les conditions d'attribution? La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser: l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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Une copie de ce rapport est également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées. Modification partielle sur la commune d'Ebersmunster Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 février 2021 note de présentation carte modifiée - commune d'Ebersmunster bilan de l'association et de la concertation Lexique Aléa: L'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléas sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesse d'écoulement et durée de submersion). Arrêté préfectoral bas rhin la. Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE): Dans les zones concernées par l'aléa* de submersion par débordement d'un ou plusieurs cours d'eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d'aléas* qui ont servi à l'élaboration du PPRi.

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PPRI de l'Ill Mise à jour le 15/09/2021 Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de l'Ill En date du 30 janvier 2020, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ill. Les communes concernées par ce PPRi sont: Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim ( Arrêté d'approbation). Bas-Rhin. Le masque obligatoire sur les marchés et lors de certains rassemblements. Composition du Dossier 1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend deux cartes à valeur informative: ■ Carte informative nord ■ Carte informative sud Ces cartes d'aléas* inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/25000ème) comportent les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.

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Un homme de 25 ans mort « la tête arrachée » par un mortier d'artifice le 1er janvier dernier, un autre tué et une cinquantaine de blessés un an plus tôt … A chaque Saint-Sylvestre, le Bas-Rhin et l'Alsace plus généralement, sont synonymes de drames avec les pétards et autres feux d'artifice. Comme l'année passée notamment, la préfecture a donc décidé d'interdire la vente et l'utilisation « d'artifices de divertissement » pendant tout le mois de décembre. « La préfète (Josiane Chevalier) a décidé d'interdire, du 1er décembre à minuit au 3 janvier à 8 heures le port, le transport, l'achat, la vente et la cession de l'ensemble des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques (catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4) », indique la préfecture dans un communiqué. Arrêté préfectoral bas rhin system. Seuls les feux d'artifice à usage professionnel restent autorisés aux personnes ayant un agrément adéquat. En outre, « l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est de nature à perturber la mission de protection des forces de l'ordre », a précisé la préfecture, en plein plan Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat ».

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Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail? Pour les salariés résidant dans le Bas-Rhin, les dossiers doivent être télétransmis au moyen du site « démarches-simplifiées », selon les dates suivantes: le 23 avril 2021 est le dernier jour de dépôt pour la promotion du 14 juillet 2021, le 15 octobre 2021 le dernier jour de dépôt pour la promotion du 1er janvier 2022, le 23 avril 2022 le dernier jour de dépôt pour la promotion du 14 juillet 2022. Les Schémas Départementaux des carrières - DREAL Grand Est. En fonction du choix au moment du dépôt d'un dossier, les diplômes de cette distinction sont adressés, à l'employeur ou au salarié, dans un délai de deux mois à compter de la date réglementaire de la promotion ciblée. Comment transmettre votre dossier (par l'employeur ou le salarié) uniquement via le site Internet « démarches simplifiées »: 1. Cliquez sur le lien et créez votre compte; 2. Remplissez les champs d'une demande en ligne; 3. Joignez ces documents au format électronique: - une pièce d'identité; - les justificatifs d'emploi 4.

Il existe sur le Bas-Rhin et le Haut-Rhin des arrêtés préfectoraux interdisant d'effectuer des travaux (destruction ou entretien) sur les haies du 15 mars au 31 juillet. Ces arrêtés datent de 2002 et 2012 et sont toujours en vigueur. Arrêté préfectoral bas rhin 1. La police de l'environnement s'assure activement de leur bonne application et plusieurs paysagistes ont été sommés de stopper net leurs chantiers d'entretien chez des particuliers. Toutefois, ces arrêtés ne concernent que les haies champêtres, par conséquent l'Unep Grand Est a décidé d'entamer des démarches de contestation auprès des services de l'Etat.

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