Col Bateau Homme — Copropriété : Comment Supprimer (Ou Conserver) Le Poste De Concierge ? (2)

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S'il a la possibilité d' « ordonner les mesures qui lui paraissent les plus propres à sauvegarder le droits de la minorité des copropriétaires » (Cass., 3e civ., 29 octobre 1969) – et par là-même de congédier le gardien même en cas d'opposition de l'assemblée générale –, son intérêt est plutôt de suivre les directives des copropriétaires. En effet, lorsque le syndic prend l'initiative d'un licenciement, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité de son mandataire, afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif. (JOAN Q 17 avril 2000, Rép. minist. Une loge de concierge reste un atout pour valoriser un logement - Figaro Immobilier. n° 37247, p. 2485). Attention toutefois: ces règles générales peuvent être remises en cause si le règlement de copropriété prévoit des mesures spécifiques. Un licenciement soumis aux règles "classiques" Régi par la convention collective des gardiens d'immeubles du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981, le licenciement d'un gardien d'immeuble obéit à des règles précises.

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Nous gérons ainsi deux copropriétés de 80 à 100 lots qui ont choisi de se doter d'un concierge alors qu'elles n'en avaient pas auparavant. Un syndic même très actif ne sera jamais aussi efficace que quelqu'un qui est toujours sur place. Bien sûr cela a un coût mais le service est bien meilleur. » Lui-même fils de concierge avant de devenir patron et créateur de start-up, Antonio Pinto n'est peut-être pas 100% objectif, mais loin de lui l'idée de promouvoir les concierges coûte que coûte. Louer la loge de gardien d'un immeuble : quelle est la majorité ?. «Notre rôle, c'est avant tout d'accompagner les copropriétaires et dans bien des cas le sens de l'histoire passe par une externalisation, admet-il. Et il faut reconnaître que chaque service individuellement tend à s'améliorer et se professionnaliser. » Vendre plus vite et plus cher son logement Il reste pourtant un autre argument inattendu. La présence d'une loge a tendance à créer une surcote pour les appartements disposant de ce service. Selon les calculs de Hosman, agence immobilière en ligne à commission fixe, un logement disposant d'une loge se vend en moyenne 3% plus cher qu'un bien similaire qui en est dépourvu.

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» Toutefois, en cas de licenciement pour faute grave du gardien, son renvoi immédiat de la loge peut être ordonné, sur la demande de l'employeur, par l'autorité judiciaire visée à l'article R 772-1 du Code du Travail, qui est le juge des référés du lieu de la situation de l'immeuble.

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Pour ce faire, la lettre de licenciement doit ainsi: - invoquer la perturbation du fonctionnement de l'immeuble du fait des absences répétées du gardien concierge; - démontrer concrètement en quoi ces absences perturbent le fonctionnement de l'immeuble (les preuves écrites sont indispensables); - faire état du besoin impératif de la copropriété de procéder au remplacement définitif du gardien concierge. En revanche, si la copropriété souhaite profiter de l'occasion pour supprimer le poste, un licenciement pour raison d'arrêts maladie à répétition, a toutes les chances d'échouer. Loge de concierge copropriété formulaire entreprise. La cour d'appel de Paris a ainsi jugé – dans un arrêt du 7 février 2012 – un tel licenciement comme abusif car aucune des pièces produites antérieures au licenciement, comme le procès-verbal d'assemblée générale au cours duquel a été votée la décision de renvoi, ne faisait état de difficultés ou de dysfonctionnement. La désorganisation n'ayant pas été clairement démontrée, la cause réelle et sérieuse du licenciement n'était donc pas pas caractérisée.

La résolution ne requiert donc que la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Immo-formation est un organisme de formation dédié aux professionnels de l'immobilier. Loge de concierge copropriété s’impose t il. Nous accompagnons les promoteurs, marchands de biens, notaires, agents immobiliers (carte T, G, S) dans le développement de leurs compétences. Certifié Qualiopi nos formations sont éligibles aux prises en charge et valide les heures obligatoires de formation professionnelle.