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Wed, 03 Jul 2024 11:01:30 +0000
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Ces règles étaient très générales et n'avaient jamais été modifiées depuis 1985. Surtout, elles ne définissaissent pas la fonction de garde des actifs, n'abordaient pas l'obligation de contrôle du dépositaire de la même manière selon la forme juridique de l'OPCVM (sociétées d'investissement à capital variable – SICAV ou FCP) et, qui plus est, renvoyaient au[... ] IL VOUS RESTE 99% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Ce document est accessible avec les packs suivants: - Pack Boursier et Financier - Pack option Bourse - Pack Intégral - Pack Magistrat Vous êtes abonné - Identifiez-vous

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L'AMF définit, dans son règlement général, les attributions et obligations afférentes à cette fonction. Obtenir une autorisation Exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM La Directive OPCVM V prévoit que les entités autres que les banques centrales nationales et les établissements de crédit (et succursales d'établissements de crédit) qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM doivent être agréées. En France, le schéma d'obtention reprend celui utilisé pour l'agrément délivré par l'ACPR aux prestataires de services d'investissement. Les entreprises d'investissement doivent obtenir l'approbation de leur programme d'activité par l'AMF, puis l'agrément délivré par l'ACPR. Elles n'ont, en revanche, pas de cahier des charges (les divers points développés dans le cahier des charges sont repris à l'identique dans le programme d'activité spécifiquement rédigé pour l'activité de dépositaire). Dépositaire d opc online. Les établissements de crédit français et les succursales françaises d'établissements de crédit européens doivent transmettre leur cahier des charges pour approbation.

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Ce cahier des charges décrit les conditions dans lesquelles le dépositaire exerce son activité (moyens, organisation, procédures). Exercer la fonction de dépositaire de FIA Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement (soit de droit français ou via une succursale française) doivent tenir à jour et transmettre leur cahier des charges au régulateur. Sur le même thème Revenir en haut de page

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002. Introduction. Dépositaire d opc plus. À côté du gestionnaire, et en particulier du gestionnaire externe d'un organisme de placement collectif (OPC) qu'est la société de gestion de portefeuille 1, il existe un autre acteur indispensable dans la vie d'un OPC: le dépositaire. Tout OPC, quels que soient son régime (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières – OPCVM ou fonds d'investissements alternatifs – FIA) et sa forme juridique (forme sociétaire de la société d'investissement ou forme contractuelle du fonds commun de placement – FCP), a l'obligation de confier ses actifs à un dépositaire indépendant 2, qui en assure la garde, mais qui est également investi d'une importante mission de contrôle de conformité et de suivi de leurs flux de trésorerie. 004. Sources - Droit de l'Union européenne. Introduit dès l'origine par la directive OPCVM I modifiée 3, le dépositaire et son régime juridique figure désormais dans la directive n° 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, dite directive OPCVM IV 4.

Validation du prospectus et DICI de l'OPC. Contrôle des flux de liquidité de l'OPC. Contrôle du respect des règles d'investissement et de composition d'actif de l'OPC. Contrôle sur le montant minimum de l'actif de l'OPC. Contrôle sur la périodicité de valorisation de l'OPC. Contrôle sur les procédures d'établissement de la vl. Contrôle des comptes d'attente de l'OPC. Contrôle sur les rapprochements de la SDG. Contrôle du passif de l'OPC. Illustrations pratiques (exemples de contrôles type commentés). Exercice pratique de contrôle. Les actifs éligibles. Présentation des différents ratios: réglementaires, spécifiques. La régularisation des dépassements. La procédure d'alerte aux anomalies. À partir d'un prospectus d'un OPC, établissement d'un plan de contrôle: analyse et conclusion. Cahier d'exercices: Établissement d'un plan de contrôle à partir du prospectus d'un OPC. ContrÔleur dÉpositaire opc (f/h) - Expectra - 27/10/2017. Synthèse des deux journées. Évaluation de la formation. Questions/réponses. Fiches d'évaluation. Pré-requis Participants Opérateurs de middle et back-offices.

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