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Aucune condition d'âge ou d'ancienneté de services n'est exigée pour cette catégorie. La médaille de l'aéronautique peut être accordée aux personnes morales mentionnées à l'article 2, qui justifient d'une ancienneté de services de 30 années sous réserve que les mérites ne relèvent pas de mérites récompensés par la croix de la valeur militaire ou de toute autre décoration dont l'attribution est ouverte à titre collectif. Les services acquis par les unités militaires au titre des organismes dissouts sont pris en considération dès lors que les mesures de transfert de patrimoine vers la nouvelle entité sont effectives. Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Avant la seconde Guerre Mondiale, on envisage de créer sous une forme proche de l'ordre du Mérite Maritime, un Ordre du Mérite Aérien, destinés aux personnels de l'Aéronautique civile et Militaire. Mais les hostilités mettent fin au projet. Peu de temps avant la fin du Second conflit, le décret du 14 Février permet la création de la Médaille de l'Aéronautique, dont l'attribution est contrôlée par le conseil. DATE EXACTE Le 14 février 1945 est créée la médaille aéronautique.

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Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117; Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique; Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2020, Arrêtent: Article 1 I. – Le contingent annuel pour les personnes physiques est fixé à 275 croix. Le contingent du ministère de la défense est de 185 croix et celui du ministère chargé des transports est de 90 croix. Les croix non honorées par l'un ou l'autre des ministères peuvent être attribuées au profit des personnes relevant de l'autre contingent. II. – Le contingent annuel pour les personnes et entités visées à l'article 1-1 du décret du 16 mai 1949 modifié est fixé à un maximum de quatre croix, réparties pour moitié entre les deux ministères, sans transfert ni entre eux ni au profit du contingent dédié aux personnes physiques.

En cas d'empêchement, un membre ès qualités est remplacé par l'intérimaire; tout autre membre, par une personnalité désignée par l'arrêté nommant le titulaire. Le conseil a, en outre, compétence pour proposer le retrait de la décoration et des prérogatives y attachées, à l'encontre d'un membre de l'ordre ayant failli gravement à l'honneur. En 1949, le décret cité précédemment a été abrogé par le décret du 16 mai 1949. Il a été modifié par le décret 2015-582 du 28 mai 2015 pour permettre l'attribution exceptionnelle aux « personnes morales, organismes publics ou privés non commerciaux, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées ». Conditions d'attribution [ modifier | modifier le code] Pour toute proposition faite au titre de la valeur professionnelle des personnels civils et militaires, des conditions d'âge et d'ancienneté de services, respectivement 35 ans et 15 ans, sont exigées des candidats pour faire l'objet d'une proposition à titre normal. Pour toute proposition faite au titre des mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques, les conditions d'âge et d'ancienneté pour les propositions à titre normal sont fixées respectivement à 40 et 20 années.

Les différents agrès pourront supporter un poids max de 50 kg. Une plateforme est accessible au-dessus de la cabane pour offrir aux enfants une véritable tour d'observation. La plateforme se situe à 1, 58 m de hauteur et elle est sécurisée grâce à la présence d'une rambarde en bois tout autour. Elle peut ainsi être utilisée même par les plus jeunes. La cabane dispose de grandes ouvertures de 57 x 132 cm (l, h) qui permettent aux enfants de circuler librement. Cette aire de jeux est fabriquée en bois brut à partir de lames d'une épaisseur de 16 mm. Le bois brut peut être peint pour personnaliser la structure au goût des enfants. Pensez également à prévoir un traitement fongicide et insecticide pour lui offrir une belle durée de vie. Cette cabane pour enfant est livrée en kit avec une notice détaillée pas à pas. Elle répond aux normes en vigueur pour les jouets (EN 71 – 1, 2, 3 et 8). Le temps de montage est estimé à 6 heures à deux. Aire de jeux en bois : cabane et mur d’escalade – TP Treehouse. La garantie est de 2 ans.

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Age minimum / Poids maximum 3 ans / 100kg Restriction d'usage Danger de chute. A utiliser sous la surveillance d'un adulte. Conseils d'installation Avant d'autoriser les enfants à entrer à l'air de jeu, vérifiez que toutes les vis sont bien serrées. Conseils de sécurité A sceller impérativement au sol Colisage 1 colis: - 2, 3 x 0, 8 x 0, 47 m, 160 kg