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Thu, 11 Jul 2024 08:34:56 +0000
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Ne voulant sans doute pas être excessivement négatif sur le projet de loi, Dominique Bussereau a estimé qu'il y a malgré tout « des choses à prendre » dans ce texte, comme la possibilité pour une collectivité territoriale de recruter des professionnels médicaux, ou la responsabilité donnée au département pour « coordonner le développement de l'habitat inclusif ». L'examen en commission du Sénat de la réforme portée par Jacqueline Gourault débutera à la fin du mois.

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Lors du grand débat national, le chef de l'Etat avait promis de supprimer les "irritants" de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). Adoptée en 2015, cette dernière supprimait la clause générale de compétence pour les départements et les régions et leur attribuait des compétences précises. Avec la "3DS", les régions et les collectivités pourront dorénavant formuler des propositions d'évolution législative pour adapter le droit à leurs besoins. De la même façon que les communes pourront transférer des compétences facultatives à leur intercommunalité. Orages : 21 départements placés en vigilance orange dimanche - Le Point. Enfin, toutes les collectivités pourront mettre en œuvre des délégations de compétences projet par projet pour que ces derniers se concrétisent. Reste maintenant deux dernières étapes et non des moindres: le texte gouvernemental sorti de cette commission mixte paritaire doit être voté dans des termes identiques à l'Assemblée nationale le 8 février puis au Sénat le 9 février. Avant l'ultime: la promulgation par le président Macron.

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Si l'enquête avait duré un peu plus longtemps, les enquêteurs auraient pu compléter la collection avec une Ferrari, dont le bon de commande a été découvert au domicile du suspect. À cela, il faut ajouter environ 50 000 euros de montres, vêtements et bijoux en tout genre. Interpellé et placé en garde à vue, le trentenaire nie en bloc l'ensemble des faits. Malgré les saisies quelque peu encombrantes. Désormais, la justice veut dresser la liste exhaustive des ventes qu'il aurait réalisées sans faire aucune déclaration aux services fiscaux. Dans un second temps, les gendarmes devraient tenter d'éclaircir les moyens utilisés par le suspect pour remettre à neuf les biens immobiliers. Le préjudice n'est pas encore connu. L'enquête a été ouverte pour des infractions de blanchiment et de travail dissimulé. À LIRE AUSSI Fraude au concours de commissaire: cherchez la femme! Texte à trous sur les départements de france gîtes. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: Doubs: bénéficiaire du RSA, il roulait en Lamborghini 13 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

La route du Gaudissard a été emportée par les eaux. La maire de Barcelonnette, Sophie Vaginay-Ricourt, a indiqué à nos confrères de BFM que la route était détruite et submergée sur 80 mètres, partageant plusieurs vidéos sur sa page Facebook.

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