Mon Ex A Vendu Ma Voiture, Maison À Vendre À Bromont Duproprio

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22 réponses / Dernier post: 12/02/2010 à 15:05 P pen07og 10/01/2009 à 19:40 bonsoir je suis en instance de divorce et mon mari enfin mon EX mari vient de vendre la voiture bien entendu elle a été acheté alors que nous étions marié la carte grise est a nos deux nom et bien sur il ne m'a pas demandé mon avis pour la vendre alors j'aimerais savoir si il a le droit de l'avoir fait et si oui la motié de la somme de la vente me revient bien me semble t il merci de pouvoir m'aider Your browser cannot play this video. E eil23zk 10/01/2009 à 20:12 Elle etait à vous deux, si j'ai bien compris, donc il te doit la moitié de la somme encaissée. M max98di 10/01/2009 à 20:20 tu croie qui vas lui donne mdr!! E eil23zk 10/01/2009 à 20:34 tu croie qui vas lui donne mdr!! Ça ce n'est pas à moi d'en juger. Je ne le connais pas. Une question était posée, j'y ai répondu, c'est tout. Sans jugement sur les personnes.... P pen07og 10/01/2009 à 20:55 il me semble qu'il ne va pas avoir le choix une fois que mon avocat sera au courant Publicité, continuez en dessous K kin56qq 11/01/2009 à 10:29 mon futur ex m'a fait le meme coup..... Vendu ma voiture - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context. vente de la voiture dont il avait la jouissance par l'onc.... mais c'est moi qui paye encore le crédit..... par contre dans le partage futur mon avocat et mon notaire l'on bien réintégré.

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Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto, notamment dans les situations suivantes: à l'échéance de votre contrat moyennant un préavis de 2 mois, soit chez MAAF avant le 31 octobre ainsi que dans le cadre de la loi Chatel ou de la loi Hamon, en cas de vente ou cession de votre véhicule, Comment résilier votre assurance auto par courrier? Si vous décidez de résilier votre assurance auto par courrier, pensez à bien indiquer: 1 Le nom de tous les conducteurs de l'auto et pensez à bien ajouter leur signature pour prouver qu'ils sont au courant de la résiliation du contrat 2 Le numéro de la police d'assurance 3 La date où vous souhaitez que la police d'assurance cesse. Mon ex a vendu ma voiture et. Quel est le délai de résiliation de votre assurance auto ou moto? Il faut d'abord bien comprendre que votre assurance auto ou moto comporte un délai de préavis, en général de 1 ou 2 mois. Pour que votre demande de résiliation soit valable, il faut que votre assureur soit informé avant ce délai de préavis. Par exemple si la date d'échéance de votre contrat est au 1er… Quel est votre avis de renouvellement d'assurance auto?

Quand sera suspendue l'assurance de la voiture? L'assurance de la voiture sera officiellement suspendue le soir de la vente à minuit. Après cette date, ce sera à l'acheteur de la voiture de souscrire une assurance auto, qui prendra effet à partir de la prise de possession du véhicule. Remboursement. Comment mettre fin à son contrat d'assurance voiture? Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d'échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier. Comme l'assurance de la voiture est obligatoire, votre assureur doit s'assurer que vous allez souscrire un nouveau contrat auprès d'un autre assureur. Comment mettre fin à un contrat d'assurance? Mon ex a vendu ma voiture pas. L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances. La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année. Quelle est la résiliation de votre contrat d'assurance auto?

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