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Cas général Acte d'une ambassade étrangère en France Cas général L'ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte peut légaliser un acte public d'origine étrangère. L'acte doit en général être pré-légalisé par l'autorité compétente de l'État émetteur. Il peut s'agir d'un acte délivré par l'État de résidence ou par les autorités diplomatiques et consulaires d'un autre État présent sur le territoire de l'État de résidence. Par exemple, l'ambassade de France à Pékin peut légaliser un acte chinois ou un acte public émis par l'ambassade d'Allemagne à Pékin. Acte d'une ambassade étrangère en France Le ministre français des affaires étrangères peut légaliser un acte public d'une ambassade ou d'un consulat étranger établi en France. Cet acte doit être destiné à être présenté à un autre agent diplomatique et consulaire étranger établi en France. À noter: le bureau des légalisations au ministère des affaires étrangères n'est pas compétent pour légaliser un acte étranger.
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Le délai pour faire légaliser un document est variable. Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l'acte pour « pré-légaliser » le document. En effet, selon la coutume internationale en vigueur, la légalisation d'un acte étranger destiné à être produit en France repose sur le principe de la « double légalisation »: Légalisation par l'autorité compétente du pays émetteur (en général le ministère des affaires étrangères) Surlégalisation par une autorité consulaire française sur place La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.
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