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Si vous souhaitez disposer d'une expertise avant d'éventuels travaux ou si vous avez des observations à formuler sur la cartographie des cours d'eau, un formulaire de demande d'expertise ponctuelle, est disponible ici: > Formulaire demande expertise CE_2022 - format: PDF - 0, 14 Mb La demande sera étudiée et suivra le même processus de validation auprès des différents partenaires ( SAGE, communes). Guides d'entretien des cours d'eau: Deux guides d'entretien des cours d'eau sont publiés à l'attention des propriétaires riverains de cours d'eau sur leurs obligations et sur les bonnes pratiques qu'il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques. > Fiche1_entretien_cours d'eau fossé_ONEMA - format: PDF - 1, 63 Mb - Guide départemental – L'entretien des cours d'eau et des fossés – > cours_d_eau-2 - format: PDF - 3, 78 Mb Contact: DDTM direction départementale des territoires de la mer des Côtes d'Armor Service Environnement 1, rue du Parc – BP 2256 22 022 SAINT BRIEUC CEDEX 1

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) La DDT met en œuvre les politiques d'aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent: L'aménagement durable du territoire, l'urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements, domaines… bas-rhin berge eau lit Temporalité Fréquence Inconnu Date de création 27 octobre 2015 Dernière mise à jour de ressource Dimensions géographiques Granularité de la couverture territoriale Région française Intégrer sur votre site Copier ceci URL stable Description Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Carte cours d eau cotes d armor games. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Ressources communautaires 0 Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici? C'est le moment de la partager! Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

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