Attestation Sur L’honneur De Prise En Charge - Modèle De Lettre – Boulevard Hotel De Ville Riviere Du Loup Emploi

Sun, 30 Jun 2024 23:49:16 +0000
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En cas de fausse déclaration, le signataire encours des sanctions disciplinaires, voire pénales. Title: ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR ATTESTATION DE "RISE EN CHARGE Je soussigné(e) en qualité du (père /mère/ autre (indiquer le lien de parenté) titulaire de la CIN ng. Version 15. 05. 2011 Page 1/2 Service de la population Division Etrangers Avenue de Beaulieu 19 1014 Lausanne Attestation de prise en charge financière Attestation de prise en charge financière - Notices gratuites de Attestation Prise En Charge Financiere PDF Idée Collation Après Enterrement, Test Pcr Doctolib, Les Augustales Théâtre Antique Orange, Hernani Personnage Tragique, Centre De Santé Bagneux, Futbin 21 Squad Builder,

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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE Je soussigné(e) (M. /Mme/Mlle NOM ET PRENOM), née le (xx / xx / xxxx), titulaire de la carte d'identité nationale N° (xxxxxx), demeurant à: (adresse du domicile) Certifie par la présente de prendre en charge tous les frais de séjour et de voyage aller-retour du Maroc en (France, Espagne, Italie…) ainsi que les frais entrainés par un éventuel rapatriement de (mon épouse, mon époux, ma mère, mon père, mes parents, mon fils/fille, mes enfants…) NOM ET PRENOM, titulaire du passeport N° (xxxxxx) Fait à (ville), Le (date) Nom, Prénom Signature+Légalisation

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Attestation de prise en charge financière d un étudiant Attestation de prise en charge financière d'un étudiant majeur pendant son séjour en France Année scolaire: 2012 - 2013 Je soussigné (e) Télécharger le PDF (301, 4 KB) Title: Microsoft Word - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Author: Katty Created Date: 9/3/2019 8:49:05 AM ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné-e (NOM Prénom) _____... documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de. la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite) Par la présente, la personne soussignée: nom, prénom né(e) le nationalité Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d'attestations de prise en charge: Exemple 1:: Délivrée le NO de téléphone s'engage à subvenir à tous les dépenses relatives à l'hébergement, aux transports et aux frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de.

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Modèle d'attestatio n de prise en charge à établir sur papier à l' en -tête de l'organisme conce rné [INDIQUER LA VILLE], le [INDIQUER LA DATE] ATTESTATION DE P RISE EN CHARGE Je soussigné (e), [ PR ÉNOM NOM, QUALITÉ], attes te que les frais de formation ainsi que l es frais d'héber gement et / ou de restauration relatifs à la participation de [ CIV ILITE PRÉNOM NOM] à l'Université d'été – BELC 2014, les métiers du français dans le m onde, du [ date] au date] 2014, s eront pris en charge par [ NOM, ADRESSE DE L' ORGANISME]. Le montant pris e n charge s' élève à:  [ 0, 00 € INDIQUER LE MONTA NT] pour les frais de formation  [ 0, 00 € INDIQUER LE MONTANT] pour les frais d'hébergem ent  [ 0, 00 € INDIQUER LE MONTA NT] pour les frais de restauration (1, 2 ou 3 repas) [QUALITÉ ET NOM DU SIGNATAIRE] [SIGNATURE] [APPOSER LE CACHET DE L'ORGANISME]

La loi exige qu'elle soit établie de bonne foi. En cas de fausse déclaration, le signataire encours des sanctions disciplinaires, voire pénales.

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