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CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE «C2A» PARTENAIRE STC PARTNERS 04 BP 225 ABIDJAN 04 IMMEUBLE LES HARMONIES - 3EME ETAGE - BOULEVARD CARDE TEL. : 20-21-61-66/20-21-33-19 SAGEMCOM COTE D'IVOIRE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 69115 000 F CFA FCFA SIEGE SOCIAL: RUE MARCONI 35, ZONE 4C ABIDJAN-MARCORY 11 BP 2651 ABIDJAN 11 RCCM: CIABJ-2014-B-12428 APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SAGEMCOM ENERGY & TELECOM S. A. S AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SAGEMCOM COTE D'IVOIRE S. R. L 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 Novembre 2015, enregistré à Abidjan- Treichville le 27 Novembre 2015, sous le registre S. S.
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Les gagnants de l'intérieur du pays se déplaceront à leur charge pour le retrait des lots. Les gagnants seront informés personnellement, par SMS et par appel provenant du service client de MTN MFS CI. Aucune compensation ne sera accordée aux gagnants qui ne retireront pas leur lot à la date indiquée. Les lots des gagnants décédés, avant la cérémonie de remise, seront remis aux ayants droit du défunt après accomplissement des formalités de succession requises auprès du Tribunal compétent. Les lots non récupérés seront reversés à un organisme de bienfaisance. La participation au jeu s'accompagne nécessairement de l'autorisation donnée à MTN CI et MTN MFS CI par le participant d'utiliser son nom et, le lot qu'il a gagné, le cas échéant, son image à des fins promotionnelles, publicitaires, ou de relations publiques sans contrepartie, financière ou autre. En cas de refus du client d'assister à la cérémonie de remise, MTN CI et MTN MFS CI déterminera un autre gagnant. Le participant n'est donc pas fondé à tirer de l'utilisation de son image, un motif suffisant pour intenter contre MTN CI, une action en défense de son droit à l'image.
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Pour ce qui concerne la somme d'argent, le paiement se fera sur le compte MTN Mobile Money de l'abonné. Ce dernier recevra, la somme d'argent nette sans les frais. Les frais de retrait et les frais de timbre seront à la charge du gagnant. En cas de refus, MTN CI se réserve le droit de designer le gagnant arrivant en prochaine position, qui accepterait la présente disposition. Seul le tirage validé par les soins du ministère d'un huissier de justice fera foi, en dépit de toute circonstance de fait. Par conséquent, le gagnant dont l'identification ne correspondrait pas à celle qui figure dans la base de données de MTN se fera disqualifier de plein droit. Il en est de même pour celui dont le numéro de téléphone aurait été attribué à un autre client sans que l'identification n'ait été actualisée. Dans ce cas, aucun des deux ne pourra se prévaloir de ce numéro. MTN CI se réserve le droit dans ce cas de designer le gagnant arrivant en prochaine position. Le gagnant mineur (moins de 18 ans) devra être accompagné d'un tuteur légal afin de retirer le lot.
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Ainsi, il est obligatoire de fournir un certain nombre de documents à fournir. Le site a listé tous ceux dont vous avez besoin pour les opérateurs MTN, Orange et Moov. Ainsi, pour ouvrir une agence MTN Mobile Money, il faut une copie de la pièce d'identité du représentant légal, les photos d'identité du représentant légal, une copie en couleur du registre de commerce, une copie en couleur de la déclaration fiscale d'existence, une quittance CIE ou SODECI ou 1 certificat de Résidence et un plan de situation géographique du local. En ce qui concerne Moov Money, il faut disposer d'un plan de localisation de votre agence, une photocopie de votre pièce d'identité et, si possible, un registre de commerce.
Quelle est la déclaration de l'IRVM à Abidjan? Il faut noter que cette déclaration permet le suivi de l'impôt sur le revenu des créances (IRC) et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM). Il se fait au Greffe du Tribunal d'Abidjan situé au sous-sol du palais de justice au Plateau à Abidjan. Comment évaluer la sécurité de votre entreprise ivoirienne? L'étude du bilan de la société est aussi importante pour évaluer le risque crédit (credit management) et le risque de défaillance d'une entreprise ivoirienne. Vérifier la solvabilité de vos clients ainsi que la santé financière de vos fournisseurs à l'international est indispensable à la sécurité de votre entreprise.
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