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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4265936 Date de dépôt: 19/04/2016 Lieu de dépôt: I. N. P. I. - ÎLE DE FRANCE Date d'expiration: 19/04/2026 Présentation de la marque FRANCE VICTIMES Déposée le 19 avril 2016 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE VICTIMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016. Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION domicilié(e) 27, Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 175 705. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAVEM domicilié(e) 27, Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France. La marque FRANCE VICTIMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265936. Institut national d aide aux victimes et de médiation video. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VICTIMES arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.

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Skip to content L'INAVEM est une fédération créée en 1986 et regroupant 150 associations d'aide aux victimes en France. Ces associations peuvent notamment apporter leur savoir-faire aux assurés victimes d'escroquerie ou d'abus, ou suite à un sinistre. Éditeur du site web: Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation. Accueil - France Victimes. Adresse du site web: Rubrique: Annuaire • Protection du consommateur Ressources dans la même rubrique: Assurance Banque Épargne – Info Service | Institut National de la Consommation – Assurance | Ligue des Droits de l'Assuré | | Produits et services Partagez cette page!

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En savoir plus Le Point Accueil Ecoute Le PAE est un dispositif d'accueil de jour qui s'adresse à un public marginalisé de toute âge (à partir de 16 ans). Animé par une équipe de travailleurs sociaux, il fonctionne sur un mode collectif durant lequel tout accueilli peut bénéficier de l'écoute de l'équipe... En savoir plus Insertion par l'Activité Economique L'IAE existe au sein de l'AJAR depuis 1993 au départ sous l'appellation CAVA (centre d'adaptation à la vie active). INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de médiation - Blog documentaire - VPI. En 2002, le CAVA devient L'IAE avec la création du Chantier Ecole et du Chantier d'Insertion. L'IAE relève des Structures d'Insertion par l'Activité Economique... En savoir plus Dispositif d'Accueil, de Médiation et d'Information Véritable service de proximité, le dispositif AMI est avant tout un lieu d'écoute inconditionnelle et de soutien immédiat à toute personne en exprimant le besoin. Les services sont gratuits, les entretiens sont réalisés dans un cadre professionnel... En savoir plus