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edit il semblerait que ce cas soit "prévu" par l'article 412 §5° du code des douanes Dernière modification par kirlian1 (04-01-2013 19:26:47) paprikadesbois #4 04-01-2013 22:02:10 Merci pour ces réponses. Cela me donne des pistes intéressantes à creuser... ailedecharette #5 07-06-2018 13:52:02 Citation de paprikadesbois Bonjour, je suis également dans le même cas que vous! (résidants en France + résidence secondaire en montagne Suisse + permis de conduire français et nous avons repéré une voiture en Suisse (donc avec des plaques suisses) je cherche des infos et je tombe sur votre message. Vous avez dû avoir des infos "sûres" depuis ce temps, à savoir pouvons-nous rouler tranquille hors de Suisse? Acheter une maison ou un appartement | Credit Suisse. un gros merci d'avance! Écrivez votre message ci-dessous
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44, au bureau de douane d'entrée. Pour ce faire, vous devez vous présenter durant les heures d'ouverture d'un bureau de douane ayant compétence pour taxer les marchandises de commerce: Heures d'ouverture et adresses des offices de douane. D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ ( FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente. Remise d'un appartement ou d'une maison à l'étranger par une personne domiciliée en Suisse Vous envisagez de vous séparer d'un domicile de vacances ou d'une résidence secondaire à l'étranger et de transférer votre mobilier en Suisse? Veuillez prendre note des indications ci-dessous. Selon les prescriptions générales, les biens (meubles, téléviseurs, matériel de musique, literie, linge de table, etc. Achat résidence secondaire en suisse direct. ) doivent en principe être taxés en tant que marchandises de commerce. Il en va de même pour les véhicules routiers et embarcations.
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La situation du marché est désormais meilleure: «Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les résidences secondaires qui a permis de dissiper les inquiétudes des acheteurs, la demande suisse repart progressivement à la hausse. Concernant les acheteurs étrangers, on observe également les premiers signes d'amélioration depuis 2017. Cela s'explique d'une part par la dévaluation du franc et d'autre part par le redressement économique de l'Union européenne», précise Thomas Rieder. Sur le long terme, les experts prévoient une poursuite de la revalorisation des logements de vacances sans restrictions d'usage, notamment une augmentation des prix des terrains. Leurs prédictions s'appuient sur le fait que l'offre est désormais limitée et que tout porte à croire que les appartements de vacances individuels à la montagne ne perdront pas en attractivité à l'avenir. Immobilier à l’étranger: l’impôt n’est pas si négligeable - Le Temps. Cela sera particulièrement le cas pour les destinations touristiques à rayonnement international bénéficiant d'un bon enneigement et d'infrastructures attractives.
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