Fsd1 Ou Fsd2 2021 / Carrosseries 1/8 Piste
Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d'EBI et d'EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d'attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d'être un peu long. De plus, les indices EBI et EBIQ sont des indices agrégés, leur rectification doit être très faible. Enfin, la DGCCRF interrogée sur ce sujet, a bien précisé que les indices PSD étaient eux-mêmes calculés avec certaines valeurs provisoires. En conséquence, Le Moniteura choisi, pour des raisons de délai d'indexation et de sécurité juridique des contrats, d'effectuer le calcul des indices FSD dès que les indices EBI et EBIQ sont connus (à leur première valeur publiée) et ce de façon définitive, sans revenir sur leur calcul, même si par la suite leurs valeurs sont modifiées. Fsd1 ou fsd2 net. Modalités de raccordement aux indices PSD pour les contrats en cours Pour les contrats en cours, les cocontractants doivent utiliser l'indice PSD mentionné dans leur contrat jusqu'en juillet 2004, puis créer de nouveaux modèlesde leur choix ou encore utiliser ceux proposés par la DGCCRF et mentionnés dans le communiqué.
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5 janv. 2021 10:15 Si l'on en croit ce document... l'indice FSD2 a été créé par Le Moniteur donc il vous sera difficile d'obtenir ses valeurs mensuelles sans abonnement. Fsd1 ou fsd2 logo. Le Moniteur des travaux publics publie mensuellement 3 indices « Frais et services divers » intitulés FSD1, FSD2 et FSD3, dont les modalités de calcul ont été fixées par la DGCCRF13 (BOCCRF14 n°8 du 30 septembre 2004). Ces indices sont disponibles par abonnement payant. Chacun de ces 3 indices résulte de la combinaison de 3 indices publiés par l'INSEE: l'indice du coût de la construction (ICC) - Identifiant 604030, l'indice de prix à la consommation « Services de transport, communications et hôtellerie, cafés restauration » (TCH) - Identifiant 867353 et l'indice de prix à la production « Energie et biens intermédiaires » (EBI) - Identifiant 1652128 ou l'indice de prix à la production « Energie, biens intermédiaires et biens d'investissements » ( EBIQ) - Identifiant 1652129. L'indice FSD2 est composé comme suit: 72% EBIQ + 20% TCH + 8% ICC.
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